Dans un rapport publié le 7 novembre dernier, l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) appellaient de concert le Gouvernement à ne pas reconduire le PTZ neuf en zones B2 et C et ni le renouveler dans les zones tendues, A et B1. Mais les députés ont voté le 15 novembre un amendement visant à son rétablissement. Explications Une sacrée mauvaise nouvelle pour les constructeurs et professionnels du logement ! Dans un rapport, l'IGF et le CGEDD, deux instances dépendant du Gouvernement, ont dressé un bilan sévère de l'impact du PTZ sur l'accession à la propriété, en zones détendues comme tendues. PTZ inefficace dans un contexte de baisse des taux d’intérêt ? Le PTZ est -il efficace ? Pas vraiment, selon ce rapport commandé en juin par le gouvernement et dont le journal Les Échos s'est procuré une copie. Pour justifier leur proposition, l'IGF et le CGEDD s'appuient sur la conjoncture de la maison individuelle en 2018, estimant que la baisse n'est pas liée à la réforme du PTZ intervenue cette même année. Les investigations menées par la mission mettent plutôt "en évidence une perte d'efficacité résultant de la baisse des taux d'intérêt". Dans un contexte de taux d'intérêt historiquement bas, le rapport certifie que l'effet du PTZ neuf est "ambigu" dans la mesure où, sans le PTZ, un primo-accédant aurait pu avoir accès à un logement moins cher dans l'ancien -malgré des travaux à prévoir- ou avoir une évolution de revenus suffisante pour acquérir un logement neuf, "au moins dans les secteurs où les prix immobiliers n'auront pas été trop dynamiques". Une tendance qui se manifeste notamment en zones A et B1 dites "tendues" dans l'acquisition d'un logement neuf. "Pour ces raisons, la mission recommande de ne pas prolonger le PTZ au-delà du terme prévu », précise ce rapport. Un dispositif soi-disant peu efficace dans un contexte de taux bas… », mais c’est oublier toutefois l’effet solvabilisant du différé de remboursement…jusqu’à 15 ans » tient à préciser Sandrine Allonier, directrice de la communication de Vousfinancer, dans un post sur Twitter. Ce rapport occulte la vraie valeur ajoutée du ptz : le différé de remboursement ! « Comme on emprunte à 1 % le fait d’avoir un ptz est moins impactant sur le coût total du crédit que lorque les taux étaient à 4 %...Mais la vraie valeur ajoutée du PTZ reste le différé de remboursement. On ne commence à le rembourser qu’au bout de 5 à 15 ans en fonction de ses revenus, ce qui allège beaucoup les mensualités de remboursement qui auraient été plus élevées sans PTZ », explique Sandrine Allonier. L’ancien favorisé ? L'IGF et le CGEDD favorisent l'acquisition dans l'ancien, en ciblant les aides à la rénovation. En zone tendue, les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété devraient viser "un meilleur ciblage social" et "une réduction de l'effet d'aubaine actuel". Et d'appeler le gouvernement à ouvrir "une réflexion sur les coûts de réhabilitation et les garanties à offrir pour les particuliers dans les contrats de rénovation" Pour remplacer le PTZ, le dispositif à imaginer pourrait porter sur "une aide supplémentaire à l'allègement des remboursements (au travers d'un prêt à taux négatif ou un allègement plus direct des mensualités) ou le versement d'une subvention directe", préconise le rapport. « La mission recommande de ne pas prolonger le PTZ au-delà du terme prévu », soit 2021. Le PTZ sauvé in extremis par les députés Mais contre toute attente et malgré ce rapport cinglant, un amendement porté par des députés LR a été adopté vendredi 15 novembre au soir en séance publique à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2020 visant à maintenir le PTZ dans le neuf dans les zones B2 et C après le 1er janvier 2020. Pour rappel, la quotité de PTZ avait été rabotée lors du projet de loi de finances 2018 avec une prévision de suppression totale au 1er janvier 2020 dans le neuf en zones B2 et C. "A noter néanmoins que cet amendement a été adopté contre l’avis du Gouvernement, qui ne compte pas lâcher l’affaire, nous restons donc prudents pour l’instant", déclare Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer. Le projet de loi de finances est toujours en cours d’examen en première lecture, et sera voté définitivement autour du 20 décembre. "Nous restons attentifs à l’examen du texte budgétaire et vous informerons de toute mesure adoptée ayant un impact pour les activités de courtage", conclut Sandrine Allonier. Alexandra Boquillon