Augmentation des droits de mutation : « indécente, inopportune et irresponsable », selon la Fnaim

Augmenter la part des conseils généraux des droits de mutation à titre onéreux de 3,8 % à 4,5 %, c'est comme si « on déshabillait Pierre pour habiller Paul », s'insurge, Jean-François Buet, président de la Fnaim, dans un communiqué du 17 juillet. Cette proposition, défendue par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, devrait être votée dans le cadre du budget 2014.

Avec cette proposition « indécente, inopportune et irresponsable », le gouvernement fait payer la facture aux acquéreurs de logements anciens, martèle la Fédération nationale de l'immobilier. « Inopportune » dans le contexte économique difficile que nous connaissons, où les accédants à la propriété ont du mal à concrétiser leur projet, où les agences immobilières et les études notariales doivent procéder à des licenciements, où les entreprises du bâtiment voient déjà leurs carnets de commandes dramatiquement vides pour les prochains mois, laissant augurer de 30 000 ou 40 000 suppressions d'emplois.

« Indécente », parce que, selon la Fnaim, les collectivités territoriales vivent encore sur un grand pied, et engagent moins d'efforts encore que l'État pour y remédier, avec un déploiement constant de leurs effectifs, que même la crise n'a pas réussi à freiner ! « Indécente», alors que la ministre de l'Égalité des territoires et du logement disait à voix basse, il y a quelques mois, réfléchir à une suppression des droits de mutation, au profit d'un mécanisme fiscal plus intelligent et plus équitable, relève Jean-François Buet.

Autre décision jugée « insupportable » par la Fnaim : la révision des bases cadastrales, avec une intégration dans les rôles en 2016 ou 2017. Avec pour conséquence, une explosion des taxes d'habitation et foncière dont les ménages se seraient bien passé…

« La coupe est pleine», pour la Fnaim, qui pense que ces décisions se révéleront absurdes. « [Elles] ne rapporteront rien : l'impôt va tuer l'impôt, et les recettes ne seront pas au rendez-vous. Puissent les députés et les sénateurs le comprendre à temps et ne pas inscrire ces mesures dans la loi de finances », conclut Jean-François Buet.