Le nouveau dispositif Jego mit en pace par la LODEOM : La loi pour le développement économique des outre mer publiée au journal officiel du 27 mai 2009, permet à un investisseur d'obtenir une réduction de 50% du prix d'acquisition, avec néanmoins la rétrocession d'une partie de l'avantage fiscal à un exploitant de type HLM.
Cette loi dite loi Jego a pour vocation d'essayer de palier à une forte demande de logements dit social sur les départements d'outre mer qui font comme en métropole cruellement défaut à l'heure actuelle.
Le principe de fonctionnement est simple puisqu'il reprend la "Girardin industriel".
La réalisation et mise en œuvre d'un tel investissement est faisable à condition de réunir 4 acteurs :
- Le promoteur qui va réaliser la construction de l'immeuble
- L'exploitant de type HLM pour la gestion de l'immeuble
- L'investisseur qui va bénéficier du dispositif Jego
- L'État qui va donner l'agrément et ainsi permettre à l'investisseur d'obtenir la réduction de 50%
La réduction fiscale de 50% du prix d'acquisition est accordée qu'une seule et unique fois lors de l'investissement, en contre-partie l'exploitant reverse un loyer pendant 5 ans.
Le contribuable investisseur devra à son tour restituer une "ristourne" fixée à 65% à l'exploitant afin que les bénéfices de l'avantage fiscal ne soit pas totalement entre ses mains.
Un exemple :
Prix d'acquisition : 150 000 € en 2009
Dès 2010, l'investisseur a droit à une réduction de 50% soit 75000 € imputable sur ses revenus de 2009.
Le dispositif prévoyant la restitution de 65% de l'avantage fiscal à l'exploitant soit :
75 000 X 65% = 48 750 €
L'investisseur obtient donc une réduction de 50% soit 75 000 euros et un gain net par conséquence de 26 250 € (75000 - 48 750 ).
A l'issue des 5 ans, l'investisseur ne touchera plus de loyer de la part de l'exploitant et il cèdera à ce dernier le logement à une valeur de revente définie à l'avance afin de permettre à l'investisseur de solder la totalité de son prêt mis en place pour la réalisation de son investissement locatif.
Ce dispositif est donc réservé à des contribuables recherchant une défiscalisation importante.