Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie vient tout juste de communiquer les nouveaux seuils de l’usure applicables pour le quatrième trimestre 2011. Calculés à partir des taux effectifs moyens (TEM) pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre 2011, ils représentent les taux maximums au-dessus desquels un établissement de crédit n’a pas le droit de prêter de l’argent.
Le niveau des seuils d’usure des prêts à la consommation applicable à partir du 1er octobre seront ainsi de :
21,03 % pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 1 524 euros ;
19,27 % pour un crédit revolving ou un découvert d’un montant supérieur à 1 524 euros et inférieur à 3 000 euros ;
12,76 % pour les prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 1 524 euros et inférieur ou égal à 3 000 euros ;
18,16 % pour un crédit revolving ou un découvert d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur à 6 000 euros ;
11,65 % pour les prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros ;
16,62 % pour un crédit revolving ou un découvert d’un montant supérieur à 6 000 euros ;
10,10 % pour les prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros.
Enfin, pour les prêts immobiliers, le niveau d’usure s’établit à 6,23 % pour un prêt à taux fixe, contre 5,97 % au trimestre précédent. Pour les prêts à taux variables et les prêts-relais, il culmine à respectivement 5,61 % et 6,28 %.
Pour en savoir plus : www.economie.gouv.fr
Adriaan Reyntjes – ©2011 BazikPress
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