Le projet de taxation sur les résidences secondaires des Français ou étrangers vivant hors de France destiné à compenser en partie l’allègement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a finalement été supprimé par le gouvernement, révèle le journal Les Echos. Cette mesure « devait instaurer, à compter du 1 er janvier prochain, une taxe annuelle de 20 % de la valeur locative cadastrale destinée à faire participer les non-résidents au financement des services publics nationaux », rappellent le quotidien. Ce changement de cap est à attribuer à la forte désapprobation des sénateurs qui représentent les Français établis hors de France qui jugeait cette mesure contraire au « principe de territorialité de l'impôt et (au) droit européen ». Le manque à gagner pour l’Etat est estimé à 176 millions d’euros, pour quelques 363 000 résidences secondaires concernées. Suite à cette volte-face du gouvernement, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), René Pallincourt, « se félicite de l'abandon de la disposition visant à surtaxer les résidences secondaires des non-résidents au taux de 20 % de leur valeur locative. » Pour la fédération « cette mesure risquait, en effet, de freiner le dynamisme des marchés frontaliers et touristiques. Selon elle, « avant même le vote définitif de la loi, les professionnels de l’immobilier concernés en ressentaient les effets. Leur clientèle étrangère, en particulier les ressortissants de l’Union Européenne, hésitaient déjà à s’engager dans l’achat d’une résidence secondaire en France ». Adriaan Reyntjes – ©2011 BazikPress ©Fotolia