Le PEL (Plan Épargne Logement) nouveau est arrivé

Le PEL (Plan Épargne Logement) va évoluer au 1er février 2015, avec une rémunération en baisse mais un taux immobilier plus attractif. Il restera le livret à épargne garantie le plus intéressant cette année, véritable outil pour devenir propriétaire ou effectuer des travaux. Des parents pourront même ouvrir un PEL pour leurs enfants, afin que ceux-ci bénéficient d'un capital pour acheter leur logement par la suite. Focus sur cette épargne qui diminue en ce moment l'écart avec le livret A.

PEL : ce qui change au 1er février 2015

Le ministère des finances est finalement passé outre la règle de la rémunération à 2,5 %, instaurée par la réforme Lagarde. Avec un OAT à 10 ans ne proposant que 0,66 % de rendement, les investisseurs institutionnels finissaient par manquer de marge de manœuvre. Le taux sera donc abaissé à 2 %, mettant ainsi fin à une longue série de 11 ans à 2,5 %.

C'était pour la mauvaise nouvelle, la bonne est que le taux d'emprunt est abaissé de 4,20 % à 3,20 %, soit un gain de 100 points de base. Il faut rappeler qu'en 2001, les emprunteurs bénéficiaient de taux nominaux au-delà de 5,5 %. Si la tendance est descendue à moins de 3,5 % au 3e trimestre 2005, le taux est progressivement remonté au-delà de 5 % jusqu'en 2008.

Dans cette configuration ouvrir un PEL pour bénéficier d'un prêt immobilier à 4,2 % était intéressant. Mais aujourd'hui avec un taux moyen descendu à 2,36 % (hors frais et hors assurance) en décembre, le plan épargne logement ne présentait plus grand intérêt.

Pour Sandrine Allonier, responsable des partenariats banque chez vous Vousfinancer.com, les nouvelles mesures redonnent de l'attrait au PEL. «Les parents pourront aussi prendre date en ouvrant un plan à leurs enfants. Et ils pourront aussi le cas échéant leur céder leurs droits à prêt».

L'ajustement entre le rendement et le taux d'emprunt en font désormais un concurrent de premier plan, face à un livret A de moins en moins intéressant. Le gouvernement a dû déroger à la règle de calcul pour éviter de le faire descendre à 0,25 %, et le maintenir encore à 1 % au-delà du 1er février 2015. Malgré ces annonces rassurantes, les épargnants ont retiré près de 6 milliards d'euros de leur livret A à la fin novembre, alors que 12 milliards d'euros ont été déposés sur des PEL.

 

Fonctionnement du PEL (Plan Épargne Logement) 2015

Financer un projet immobilier

Le plan épargne logement peut servir à la résidence principale ou à l'investissement immobilier locatif en parts de SCPI. Une fois les conditions réunies, le titulaire du compte peut acheter un logement neuf, ou ancien si le compte a été ouvert depuis le 1er mars 2011. Il peut également financer l'achat d'un terrain à bâtir, à condition que le prêt serve également à financer la construction. Il peut également effectuer des travaux sur une résidence principale, ou investir dans des parts de SCPI à condition qu'il s'agisse d'immobilier d'habitation.

Épargner à intervalles réguliers, rémunéré à 2 %

À partir du 1er février 2015, le taux de rémunération descendra à 2 %, hors prime d'État. Les intérêts sont capitalisés au 31 décembre de chaque année, et génèrent eux-mêmes des intérêts à partir de cette date. En supplément l'État propose une prime à partir du moment où le prêt souscrit est d'au moins 5000 €. Le montant de ladite prime est de 1000 €, ou 1500 € si le bien acquis grâce au PEL respecte les normes de développement durable. Elle est majorée de 100 € par personne à charge de l'emprunteur, ou 153 € si les mêmes règles de développement durable sont respectées.

À l'ouverture du PEL le versement minimum initial est de 225 €, et par la suite le souscripteur est tenu d'y déposer une épargne de façon ponctuelle. Il a le choix entre :

  • 45 €/mois.
  • 135 €/trimestre.
  • 270 €/semestre.

En supplément de cette cadence, il est libre d'effectuer des versements exceptionnels. Quoi qu'il en soit le montant des versements annuels ne doit pas être inférieur à 540 €. Il peut ainsi déposer jusqu'à 61 200 €, ce montant ne comprenant pas les intérêts capitalisés.

Le titulaire peut ainsi épargner jusqu'au 10e anniversaire du contrat, date à laquelle il ne pourra plus effectuer aucun dépôt. Toutefois le capital présent continuera à se valoriser d'intérêts jusqu'au 15e anniversaire. À ce jour le PEL sera automatiquement transformé en un produit d'épargne bancaire classique.

Une épargne au rendement défiscalisé

Les intérêts générés par un PEL ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, et ce jusqu'à la veille du 12e anniversaire. À partir de cette date l'épargnant subira la fiscalité appliquée sur les revenus mobiliers, composée de prélèvements forfaitaires, obligatoires ou d'imposition au barème progressif du revenu.

Toutefois si le rendement du PEL est exonéré d'impôt, il reste assujetti aux prélèvements sociaux aujourd'hui au taux de 15,5 %. Ces dispositions font que la rémunération nette du PEL est de 1,69 %.

Un capital toujours disponible, mais…

Un PEL est prévu pour durer 4 ans, toutefois les fonds sont disponibles à tout moment mais avec des pénalités. La totalité des droits aux prêts et à prime n'est acquise qu'après 4 ans. De plus si l'épargnant clôt son compte avant 2 ans, il perd l'avantage du taux de rémunération au profit de celui moins intéressant (0,75 %) du CEL.

Le prêt immobilier du PEL

Tout au long de la durée de détention, le PEL génère des intérêts qui eux-mêmes génèrent des droits au prêt. Plus il y a d'intérêts, c'est-à-dire plus le titulaire a épargné, plus il a de droit. Toutefois ces derniers ne sont complètement acquis qu'à partir de 4 ans de détention, et diminués lorsque le plan est fermé entre 2 ans et 3 ans.

On multiplie le montant des droits par 2,5 lorsque l'objet de l'achat et une habitation, et 1,5 lorsqu'il s'agit d'acquérir des parts de SCPI. Le total correspond aux intérêts que le souscripteur payera, au taux de 3,2 %.

On rentre alors le tout dans un simulateur de mensualités, et l'on fait varier la durée pour déterminer le montant. Cependant à partir de là, la banque prêteuse a le dernier mot.

Car au final c'est elle qui décide si le candidat à l'emprunt présente la capacité de remboursement suffisante pour finaliser son projet. Les conseillers de Vousfinancer.com montent eux-mêmes les dossiers de demande de prêt des titulaires de PEL, et les présente aux banques partenaires les plus à même de financer le projet.