Nous avons interviewé Jean Baudin, investisseur lyonnais, spécialiste de la location meublée de courte durée et fondateur de Mon Capital Immo, organisme de formation en immobilier. De nouvelles règles ont été instaurées par la mairie de Lyon depuis le 1er février dernier en ce qui concerne la location saisonnière. Quelles sont ces nouvelles règles ? Quels quartiers de Lyon et quels types de biens sont concernés ? Quelles sanctions encourent les propriétaires fraudeurs ? Quelle est l’astuce pour échapper au principe de compensation ? Explications. Pourquoi la ville de Lyon a-t-elle durci les règles et qui est dans son viseur ? Depuis le 1er février 2018, la ville de Lyon a décidé de durcir les règles en matière de location de courte durée parce que de nombreuses habitations ont été dépourvues de leur usage et ont été transformées en hébergement hôtelier sans forcément demander d’autorisation au service de l’urbanisme de la mairie. Par ailleurs de gros investisseurs ou même des agences immobilières ont transformé des immeubles entiers en location de courte durée et on se retrouve au sein de la ville de Lyon avec un déficit d’appartement. L’idée n’est pas d’interdire mais de réguler et d’encadrer ce marché afin qu’il reste sain. Quelles sont ces nouvelles règles, pour les particuliers et les professionnels ? La première de ces règles est d’obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la ville de Lyon, qui sera publié sur chacune des annonces. A l’heure où nous écrivons cet article, le site dédié à l’obtention de ce numéro d’enregistrement est en cours de mise en place et sera prochainement disponible directement sur la page d’accueil du site de la ville de Lyon, selon le service de l’urbanisme que nous avons contacté. La deuxième règle, déjà en vigueur depuis quelques années (même si très peu de propriétaires la respectaient jusqu’à présent) est de faire une demande de changement d’usage : c’est-à-dire transformer l’usage initial d’habitation en hébergement hôtelier. Enfin, la troisième règle qui est une nouveauté, est de respecter le principe de compensation. De quoi s’agit-il ? Tout simplement de compenser la perte de surface habitable dédiée à la location de courte durée, avec une surface commerciale équivalente et que l’on doit transformer en habitation. Cette demande doit se faire au même moment pour les deux biens auprès du service de l’urbanisme. Pour préciser, il n’y a pas d’obligation de compenser pour le premier bien. En ce qui concerne les particuliers (achat en nom propre), elle est requise pour toutes les surfaces supérieures à 60 mètres carrés et elle est octroyée pour une durée de 9 ans. Elle est également requise pour les biens inférieurs à 60 mètres carrés à partir donc du deuxième bien. En revanche pour les professionnels (personne morale ou sci), cette règle est plus restrictive puisqu’elle s’applique dès le premier mètre carré. Donc pour tout bien acheté, qu’il soit inférieur ou supérieur à 60 mètres carrés, peu importe, chaque professionnel a l’obligation de respecter cette règle de compensation, même s’il s’agit du premier bien acheté dans le but de le louer en courte durée. En ce qui concerne la règle de compensation, toute la ville de Lyon n’y est pas soumise : uniquement l’hypercentre (rapprochez-vous de l’urbanisme pour obtenir des précisions sur la carte des zones concernées). Quelles sont les sanctions encourues pour ceux qui ne respectent pas les règles ? La ville de Lyon a mis en place un service dédié à la vérification des annonces qui sont publiées en ligne. La pénalité peut s’élever à 50 000 euros par appartement transformé sans avoir obtenu au préalable les autorisations nécessaires. Astuce pour échapper au principe de compensation En revanche, si l’on veut éviter de passer par toutes ces démarches administratives, il suffit tout simplement d’acheter directement un local commercial, dédié à effectuer une activité commerciale comme la location de courte durée. Il faut tout de même faire son changement d’usage mais on n’est pas soumis au principe de compensation. A noter que les particuliers faisant de la location de courte durée dans leur résidence principale moins de 120 jours par an, n’ont aucune demande à effectuer auprès de l’urbanisme. Sauf une déclaration en ligne pour obtenir un numéro d’enregistrement, à inscrire sur chaque annonce de location (sur AiBnB, sur Booking etc.) quel que soit le quartier de Lyon. Par contre, au-delà de 120 jours par an de location saisonnière, sa résidence principale devient alors secondaire et dans ce cas le particulier doit faire sa demande d’autorisation en mairie, octroyée pour 9 ans, demander un changement d’usage et se soumettre au principe de compensation pour les biens situés en hypercentre. Pour info, dans le cadre d’un location courte durée, que vous soyez un particulier qui loue sa résidence principale moins de 120 jours par an, ou plus de 120 jours par an, un particulier qui loue sa résidence secondaire, ou encore un professionnel (personne morale ou SCI), vous êtes dans tous les cas redevables de la taxe de séjour auprès de la ville de Lyon, quelle que soit la localisation de votre bien et quelle que soit sa surface. Propos recueillis par Alexandra Boquillon