Logement : les mesures du gouvernement dès la rentrée

Dans une interview fleuve accordée à l’hebdomadaire Le Point le 23 août et publiée jeudi dernier, le Président de la République donne quelques axes de sa politique du logement : baisse des APL de 5 euros, voire plus si nécessaire, création d’un choc d’offre, simplification des normes de construction…De son côté, le magazine Capital a récemment contacté le Cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances pour en savoir plus sur l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière. Enfin, Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement a annoncé sur BFM TV jeudi dernier qu’un nouveau bail locatif de 3 mois à un an allait être mis en place.  Zoom sur les différentes mesures à venir.

 La couleur est annoncée. « Nous allons revoir les grandes politiques publiques qui représentent les montants les plus importants et dont les résultats ne sont pas à la hauteur des dépenses engagées ou des comparaisons avec nos partenaires européens. Je pense notamment aux politiques de l’emploi, du logement et de la santé… ». En d’autres termes, le budget du logement va être revu à la baisse. « En matière de logement, pour les deux années qui viennent, nous devons réussir à baisser les loyers. Nous dépensons 2 points de PIB en France pour le logement. Sommes-nous mieux logés qu’ailleurs pour autant ? Non, nous avons même 4 millions de mal-logés. Les prix sont également particulièrement élevés. Pourquoi tout cela ? Parce que, comme sur le marché du travail, nous avons eu une politique de subvention de la demande, avec notamment les APL. Résultat, les loyers ont constamment augmenté », déplore le Président de la République dans Le Point du 31 août.

 Baisse des APL de 5 euros et plus si nécessaire

 Dès le 1er octobre, Emmanuel Macron annonce une baisse des APL de 5 euros. Alors qu’il avait déclaré que la baisse des APL était « une connerie sans nom », selon le Canard Enchaîné en juillet dernier, il avait finalement annoncé une baisse des APL de 5 euros, déclenchant une vague de réactions sur les réseaux sociaux. Cette mesure sera bel et bien mise en place afin de résorber un déficit de 140 millions d'euros laissé par le précédent gouvernement. Et si nécessaire, le président de la République a d'ores et déjà annoncé qu'il n’hésiterait pas à baisser davantage l’aide personnalisée au logement (APL) dans le but de faire fléchir les loyers. En effet, lors de la longue interview (20 pages !) accordée au Point, et à la question des journalistes de l’hebdomadaire : « Donc vous envisagez d’aller au-delà de la baisse de 5 euros de ces APL ?», Emmanuel Macron a répondu tout naturellement : « Oui, mais seulement dans le cadre d’une transformation profonde qui doit faire baisser les loyers et dans le cadre d’une politique plus globale. »

 Un choc de l’offre

 « Avec le projet de loi qui sera présenté à l’automne, nous préparons ainsi un choc d’offre », annonce Emmanuel Macron. L’objectif : faire reculer les loyers. Pour ce faire, « il faut libérer le droit de l’urbanisme, les procédures, réduire les coûts, les normes, libérer le foncier public et parapublic plus fortement en permettant de vendre à bas prix, simplifier ces règles en ciblant en particulier les zones tendues, c’est-à-dire le Grand Paris, Lyon et la frontière suisse, ainsi qu’Aix-Marseille. Dans ces endroits-là, nous allons mettre en place un système d’exception pour réduire les coûts », a déclaré le Président de la République devant les trois journalistes du Point.

 IFI : impôt sur la fortune immobilière dès 2018

 « Aujourd’hui, parce qu’on produit trop peu, trop d’acteurs de l’immobilier vivent sur une rente. Qui est la victime finale ? Le jeune, le peu qualifié, celui qui n’a jamais accès au logement libre », déplore Emmanuel Macron. En clair, le gouvernement compte taxer les « rentiers », les multipropriétaires détenant de l’immobilier en nom propre, avec le nouvel impôt remplaçant l’ISF et rebaptisé IFI, l’impôt sur la fortune immobilière. « La rente immobilière » pour reprendre les mots du Président, va devenir la principale source de richesse taxable pour les contribuables français. Les biens mobiliers, l’épargne et les placements financiers (devises, actions, titres…) ne seront plus taxés.

Cette réforme fiscale entrera en vigueur dès 2018, selon Bercy. Contacté par le magazine Capital, le cabinet de Bruno Le Maire affirme que l’immobilier professionnel (exemple : achat immobilier via une SCI ou via une holding…) qui était déjà exonéré d’ISF, restera exonéré d’IFI. En outre, l’immobilier locatif en nom propre, tout comme les investissements dans le neuf resteront bien, quant à eux, soumis à l’impôt sur la fortune…immobilière.  Un flou demeure quant à l’imposition des Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ou des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI). On attend les détails.

Le dispositif Pinel limité aux zones les plus tendues en 2018 ?

 Epinglé par la Cour des comptes dans un rapport sur l'état des finances publiques paru en juin dernier, le dispositif de défiscalisation Pinel est sur la sellette. En tout cas à partir de 2018. Compte tenu du franc succès que rencontre ce dispositif auprès des investisseurs, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a déclaré qu'il ne souhaitait pas l’arrêter brutalement du jour au lendemain. Cet avantage fiscal qui devait prendre fin le 31 décembre 2017, devrait ainsi être reconduit en 2018. Par contre, son application pourrait être limitée seulement aux zones les plus tendues. Affaire à suivre…

 Un nouveau bail de 3 mois à un an

 Invité de BFMTV et RMC jeudi dernier, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a confirmé que, le gouvernement prévoit de créer un nouveau type de bail locatif. Pour rappel, il existe déjà un bail de 3 ans minimum pour les logements vides, et un autre bail pour les logements meublés, d'un an minimum.

Le nouveau bail locatif serait d'une durée "de 3 mois à un an", a précisé Christophe Castaner, et s'adresserait principalement aux personnes en mutation pour quelque temps dans une nouvelle ville, ou aux étudiants.

« L’un ne remplace pas l’autre. Aujourd’hui vous avez le choix entre le bail de 3 ans renouvelable protecteur et le bail meublé, révocable à un mois. Donc on veut créer au milieu un bail : vous savez que vous avez une mission, que pendant un an vous êtes dans cette commune, eh bien vous faites un bail qui est plus léger mais qui est protecteur pendant toute la durée du bail que vous avez », a précisé le porte-parole du gouvernement. Pour le gouvernement, l’objectif avec ce nouveau type de bail est de mettre sur le marché de la location de nouveaux logements, en incitant les propriétaires à les louer…au lieu de les laisser inoccupés.

 A noter que le gouvernement présentera son plan Logement à l’automne.

 Alexandra Boquillon