Lancée le 12 décembre dernier sous l’égide du Président du Sénat Gérard Larcher, la Conférence de consensus sur le logement a rendu ses conclusions le 8 février dernier. Cet exercice inédit a permis aux acteurs et professionnels du logement de se faire entendre auprès des Parlementaires et d’étudier les différents volets du futur projet de loi Logement. Zoom sur les pistes des Parlementaires, concernant les particuliers. Le projet de loi Logement, baptisé ELAN (Evolution du Logement et Aménagement Numérique) sera dévoilé par le Gouvernement Edouard Philippe en mars prochain. Pour l’heure, le pré-examen s’est concentré autour de cinq thématiques centrales : le rôle des élus dans la politique du logement, la simplification du droit de l’urbanisme et des normes de construction, les enjeux et évolutions du secteur privé et la revitalisation des centres-villes. Un large pan du projet de loi concerne le secteur HLM et la construction (mobiliser du foncier public, simplifier les normes de construction, limiter les recours abusifs contre les permis de construire…) Mais plusieurs mesures concernent aussi les particuliers, comme par exemple la création du bail mobilité. 650 propositions recueillies Pas moins de 650 propositions législatives, règlementaires et opérationnelles ont été recueillies! Preuve que la Conférence de consensus sur le logement a porté ses fruits, même si plusieurs propositions sont loin d’avoir fait l’unanimité. Beaucoup de propositions visent à renforcer les mesures déjà inscrites dans le texte du Gouvernement, alors que d’autres propositions les contrecarrent. Le bail mobilité ne fait pas l’unanimité Députés et sénateurs mettent en garde des dérives que pourraient engendrer le bail mobilité signé sur une période courte allant de 1 à 10 mois maximum, comme souhaité par Emmanuel Macron. Selon les Parlementaires, ce contrat court visant à répondre à la demande des jeunes locataires étudiants ou jeunes actifs en mobilité professionnelle pourrait au final se retourner contre eux en cristallisant leur précarisation. En tout cas, comme l’a relevé la sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes Dominique Estrosi-Sassonne, son champ d’application risque de faire l’objet de débats houleux dans l’hémicycle. Nouveau zonage en vue pour les dispositifs d’aide à l’achat Les Parlementaires poussent le Gouvernement à réviser les zonages (Abis, A, B1, B2, C )du dispositif de défiscalisation Pinel et du PTZ, actuellement trop déconnectés de la réalité des marchés locaux. Le zonage de ces deux dispositifs d’aide publique à l’achat pourrait faire l’objet de prochains réajustements, a déclaré Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires. Vers un découpage plus fin Comme déjà annoncé par le Gouvernement, un rapport est en effet attendu d’ici l’automne prochain sur le zonage. L’idée serait de s’orienter vers un découpage du territoire beaucoup plus fin que celui établi à ce jour, afin de coller au plus près à la réalité des différents marchés. Sachant que des différences de prix existent aussi au sein d’un même quartier, au sein d’un même immeuble…Pas une mince affaire. L’union des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) suggère de mettre en place à l’intérieur d’un même zonage des paramètres de suivi différenciés pour chacun des marchés. Vers une approche plus évolutive du logement Le débat parlementaire devrait susciter des réflexions afin de favoriser une approche plus évolutive du logement. Exemple : pouvoir transformer un sous-sol de parking en appartements ou bureaux au sein des immeubles neufs. De quoi réaliser de réelles économies sur les coûts de construction. Ce qui de facto se répercuterait sur le prix de vente aux particuliers. Copropriété : vers un assouplissement des règles Une profonde refonte des règles de copropriété se profile également à l’horizon pour plus d’efficacité en fonction des caractéristiques des immeubles… Quotas de logements sociaux amendés ? Suite à la remise des travaux des Parlementaires, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a annoncé notamment une possible évolution de la loi SRU. Les quotas de logements sociaux dans les communes pourraient donc être amendés. Bientôt un vrai statut du bailleur privé ? Enfin, les Parlementaires défendent la mise en place d’un nouveau dispositif fiscal pour inciter les bailleurs privés à louer aux ménages les plus modestes. Ce dispositif pourrait s’accompagner d’un vrai statut du bailleur privé. De quoi réjouir les professionnels de l’immobilier qui militent pour la reconnaissance de ce statut. A l’instar de Christine Fumagalli, présidente d’Orpi. « Il faut cesser de considérer le bailleur privé comme un rentier, mais comme un investisseur. Et cela change tout. Les bailleurs privés sont de véritables acteurs économiques, qui font tourner l’économie locale et le secteur du bâtiment dont on connaît l’importance pour la croissance. Il est temps de considérer ce parc privé comme une réserve de logements mobilisable rapidement et une source de PIB vertueux. Orpi milite pour une législation qui garantisse aux bailleurs de percevoir leur loyer et aux locataires d’avoir accès aux logements, quel que soit leur statut », a déclaré Christine Fumagalli lors de la conférence annuelle du Crédit Foncier. A suivre… Alexandra Boquillon