Quelles aides pour acheter un logement neuf ?

Acheter un logement fait partie d’un des plus grands projets que l’on peut avoir. Permettant d’agrandir la famille, changer d’environnement ou avoir un plus grand capital immobilier, l’achat d’un logement neuf nécessite d’avoir la trésorerie nécessaire. Il existe d’ailleurs des aides qui permettent ce processus. Quelles sont-elles ? Vousfinancer vous dit tout.

Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif très avantageux pour les primo-accédants souhaitant acheter un logement neuf en France. C’est un prêt sans intérêt, ce qui signifie que vous ne paierez pas d'intérêts supplémentaires sur le montant emprunté. Il est spécifiquement conçu pour faciliter l'accession à la propriété des ménages qui achètent leur premier logement.

Le montant du PTZ est déterminé en fonction de deux critères principaux : les revenus du ménage et la situation géographique du logement. Pour ce qui est des revenus, le PTZ est accordé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un plafond spécifique, lequel varie selon la composition du ménage et la localisation géographique du logement.

Il convient de noter que le PTZ ne finance pas la totalité de l'achat immobilier, mais plutôt une partie du coût total de l'opération. Son montant varie donc en fonction des revenus et de la localisation, mais il peut atteindre jusqu'à 40 % du prix du logement neuf, dans la limite d'un plafond établi.

Le PTZ, accessible sous certaines conditions

Il convient de noter que le PTZ est soumis à diverses conditions. Il doit être complété par un ou plusieurs autres prêts immobiliers et ne peut être utilisé que pour l'acquisition d'une résidence principale. De plus, le logement neuf doit être construit en conformité avec les normes énergétiques en vigueur, ce qui favorise la construction de bâtiments respectueux de l'environnement.

RT2012, RE2020… Les normes à respecter pour avoir un PTZ

Les normes énergétiques du PTZ sont liées à la réglementation thermique en vigueur au moment de la demande de prêt. Actuellement, la réglementation thermique applicable est la RT 2012 (Réglementation Thermique 2012). Pour être éligible au PTZ, un logement neuf doit respecter les exigences de performance énergétique de cette réglementation.

Critères visant à limiter la consommation d'énergie primaire pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, la climatisation, l'éclairage ou encore les auxiliaires (tels que la ventilation, les pompes...). Vous trouverez sur le site écologie.gouv toutes les informations propres à la RT2012 mais aussi la RE2020 (réglementation environnementale), poursuivant l’objectif d’améliorer la performance énergétique des nouveaux bâtiments tout en réduisant leur impact carbone.

La localisation

La localisation du logement est un élément clé dans l'éligibilité et le montant du PTZ. La France est divisée en différentes zones (A, B et C), et chaque zone a ses propres plafonds de montant de prêt. Les zones A, qui correspondent aux grandes agglomérations, offrent généralement les montants de prêt les plus élevés, tandis que les zones B et C, englobant les zones rurales et périurbaines, proposent des montants légèrement inférieurs.

Ainsi, la zone géographique du logement joue un rôle significatif dans la détermination du montant du PTZ auquel un ménage peut prétendre.

Prêt Action Logement

Le Prêt Action Logement, anciennement connu sous le nom de "1% logement", est un dispositif conçu pour aider les salariés des entreprises privées de plus de 10 employés à financer l'achat d'un logement neuf.

Octroyé par des organismes collecteurs tels qu’Action Logement, ce prêt facilite l'accès à la propriété pour les travailleurs salariés grâce à un financement avantageux, en complément d'un prêt immobilier classique. Le montant du prêt dépend de critères tels que les revenus du salarié, la localisation du logement et le montant du prêt principal.

En général, le Prêt Action Logement peut financer jusqu'à 30 % du coût total de l'opération, avec un plafond déterminé en fonction de la zone géographique.

Les particularités du Prêt Action Logement

Il est à noter que le Prêt Action Logement offre la possibilité d'utiliser les fonds non seulement pour l'acquisition d'un logement neuf, mais également pour la construction ou l'achat d'un logement en état futur d'achèvement (VEFA) ou encore pour l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence principale.

Ce prêt présente plusieurs avantages pour les emprunteurs. Tout d'abord, il propose des conditions de remboursement avantageuses, avec un taux d'intérêt attractif. En outre, il permet de compléter le financement de l'acquisition, ce qui peut réduire le montant du prêt immobilier principal ainsi que les mensualités correspondantes.

Néanmoins, l'obtention du Prêt Action Logement est soumise à certaines conditions. Le demandeur doit notamment être un salarié travaillant pour une entreprise privée de plus de 10 employés, et son employeur doit verser la contribution au « 1 % logement ». De plus, le logement financé par ce prêt doit être utilisé comme résidence principale.

Prêt d'accession sociale (PAS)

Le Prêt d'Accession Sociale (PAS) est un dispositif de prêt immobilier qui vise à faciliter l'achat d'un logement neuf pour les ménages éligibles, en fonction de leurs revenus. Le montant du prêt est déterminé en fonction du plafond de revenus du ménage, de sa composition et de la localisation du logement, qui varie d'une zone géographique à une autre et est révisé chaque année.

L'obtention d'un PAS est soumise à des conditions spécifiques. En plus des plafonds de ressources, le logement financé par ce prêt doit être la résidence principale de l'emprunteur et répondre à des critères de performance énergétique.

De plus, le remboursement du PAS s'étend généralement sur une période maximale de 25 ans.

PAS, le prêt au taux plafonné

L'une des principales caractéristiques du PAS est son taux d'intérêt plafonné. Ce taux est fixé par les établissements prêteurs et peut être plus avantageux que les taux de marché classiques. Cela permet aux emprunteurs de bénéficier de mensualités de remboursement plus abordables et de rendre l'acquisition d'un logement neuf plus accessible.

En plus du taux d'intérêt plafonné, le PAS offre également d'autres avantages. Il permet notamment de bénéficier d'une garantie de l'État, appelée la garantie de prêt à l'accession sociale (GRLA), qui protège l'emprunteur en cas de difficultés de remboursement.

Le prêt d’accession sociale, parfait pour cumuler les aides

De plus, le PAS permet de combiner différents prêts et aides complémentaires pour financer l'acquisition du logement neuf. Par exemple, il peut être cumulé avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et d'autres dispositifs d'aide à l'accession à la propriété.

Il convient de noter que le PAS peut être utilisé non seulement pour l'achat d'un logement neuf, mais aussi pour la construction ou l'acquisition d'un logement en état futur d'achèvement (VEFA) ou pour réaliser des travaux d'amélioration énergétique.

Aide personnalisée au logement (APL)

L' Aide Personnalisée au Logement (APL) est une assistance financière visant à réduire le montant du loyer ou des mensualités de remboursement d'un prêt immobilier. Elle peut être accordée aux propriétaires accédants à un logement neuf, sous certaines conditions relatives aux revenus du ménage, à la situation familiale et à la localisation du logement.

Le montant de l'APL dépend de plusieurs éléments tels que les ressources du ménage, sa composition familiale et le loyer ou la mensualité de remboursement. Plus le montant de loyer ou de mensualité est élevé et plus les ressources du ménage sont modestes, plus l'APL sera importante.

Il est essentiel de souligner que l'APL est versée directement au bénéficiaire, que ce soit le locataire ou le propriétaire accédant. Dans le cas des propriétaires accédants à un logement neuf, l'APL peut contribuer à alléger le montant des mensualités de remboursement de leur prêt immobilier, ce qui facilite l'accession à la propriété.

Prêt épargne logement (PEL)

Le dispositif Prêt Épargne Logement (PEL) est un excellent moyen d'acheter un logement neuf. Il s'agit d'un plan d'épargne proposé par les banques permettant d'accumuler des fonds en vue de l'achat d'un bien immobilier. Le PEL offre plusieurs avantages attractifs pour les futurs propriétaires. Tout d'abord, il permet de bénéficier d'un taux d'intérêt attractif sur les sommes épargnées, ce qui favorise la constitution d'un apport personnel conséquent.

De plus, le PEL offre la possibilité de contracter un prêt immobilier à des conditions avantageuses, telles qu'un taux d'intérêt préférentiel et une durée de remboursement adaptée. Ces avantages font du PEL un outil efficace pour financer l'achat d'un logement neuf. En outre, le dispositif permet une flexibilité dans la durée de souscription, avec une période d'épargne minimale de quatre ans.

Cela offre aux épargnants la possibilité de planifier et de constituer progressivement leur apport en fonction de leurs projets immobiliers.

Dispositif Pinel

La loi Pinel constitue un dispositif fiscal instauré en France afin de promouvoir l'investissement dans l'immobilier neuf et de soutenir la construction de logements dans les zones où la demande est élevée et l'offre limitée.

Elle accorde des avantages fiscaux importants aux investisseurs qui acquièrent un logement neuf et le proposent en location pour une durée préétablie.

Une réduction d’impôt sur le revenu

Sa principale utilité réside dans les avantages fiscaux qu'elle offre aux investisseurs. En investissant dans un logement neuf éligible au dispositif Pinel, les investisseurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu proportionnelle au montant de l'investissement et à la durée de location du bien.

Cette réduction d'impôt peut atteindre jusqu'à 21% du montant de l'investissement, répartie sur une période de 12 ans.

Cela signifie que la loi Pinel permet aux investisseurs de réduire leur impôt sur le revenu pendant toute la durée de location du logement, ce qui peut représenter une économie fiscale substantielle. De plus, la loi Pinel offre une certaine flexibilité en permettant aux investisseurs de louer le logement à des membres de leur famille, tout en continuant à bénéficier des avantages fiscaux.

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