Refonte du DPE : ce qui change depuis le 1er juillet

Depuis le 1er juillet dernier, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été revu et de nombreuses améliorations ont été apportées au document. Vousfinancer fait le point pour vous sur les nouveautés.

Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le document de référence qui renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il évalue la consommation d’énergie ainsi que l'impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
Une note est attribuée, de A à G, en fonction de la consommation énergétique des logements. La note A correspond aux bâtiments les moins énergivores et la G, aux plus énergivores.

Quelles sont les nouveautés depuis le 1er juillet 2021 ?

Depuis le 1er juillet 2021, les critères du DPE sont renforcés. Le dispositif s'appuie sur « les caractéristiques physiques du logement ou du bâtiment comme le bâti, la qualité de l'isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage », est-il précisé dans un communiqué du Ministère du logement. Le diagnostic se présente sous la forme d'un nouveau visuel, plus facile à lire, et de nouvelles informations ont été intégrées en plus de la performance énergétique.

Tout d’abord, il est stipulé quel est le niveau d'émissions de gaz à effet de serre, exprimé en kilogrammes de CO2 par mètre carré et par an, et affiché en kilomètres parcourus par une voiture, pour plus de compréhension. Le document propose également une estimation de la facture annuelle d'énergie, afin de mieux prévoir le budget à anticiper.

Autre point : le tarif du diagnostic réalisé par un expert verra son tarif augmenter puisque de nouveaux critères sont pris en compte. Selon l'Ademe, l'agence de la transition écologique, les prix du DPE sont fixés entre 100 et 300 euros TTC, selon le type de bien à analyser.
Sachez aussi que la durée de validité du DPE est toujours fixée 10 ans pour un contrôle réalisé après le 1er juillet. En revanche, pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, la durée de validité est réduite :

  • un DPE réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sera valable jusqu'au 31 décembre 2022 ;
  • un DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sera valide jusqu'au 31 décembre 2024.
    Enfin, tout logement, mis à la vente ou à la location, devra posséder un DPE.

Les propriétaires enclins à rénover leur logement trop énergivore

Nouveauté dès cette année : le DPE peut maintenant être contesté. Si les informations indiquées sur le diagnostic sont différentes de la réalité, l’acheteur ou le locataire peut contester le diagnostic devant la justice et réclamer une compensation auprès du propriétaire.

Dans le dispositif, la ministre déléguée du logement, Emmanuelle Wargon, a mis l'accent sur le bannissement des bâtiments ou domiciles au parc locatif à court et moyen terme. Dès 2025, les logements les plus énergivores (classés G) seront exclus de la location. Trois ans plus tard, ce sera au tour des domiciles classés F de ne plus pouvoir être loués puis, en 2034, cela concernera les logements classés E. Pour que les propriétaires puissent à nouveau louer, ils n'auront pas d'autre choix que d'effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Financez votre projet avec Vousfinancer !

Vous souhaitez faire de l'investissement locatif ? Pour vous aider dans votre projet, Vousfinancer vous propose un accompagnement personnalisé afin de trouver la meilleure solution de financement. Pour obtenir plus d'informations, rendez-vous dans l'une de nos agences en France !


Sources : service-public.com, leparisien.fr, pap.fr, dimo-diagnostic.com