Taxation de l'épargne : les PEA et les PEL exonérés du taux de 15,5 %

Devant la levée de boucliers, aussi bien venant de droite que de gauche, le gouvernement est revenu sur les prélèvement sociaux au taux de 15,5 % qu'il entendait appliquer au PEA (plans d'épargne en actions), aux PEL (plans épargne populaire), ainsi qu'à l'épargne salariale, en lieu et place du taux historique en vigueur l'année de réalisation des gains.

Pour rappel, les prélèvements sociaux appliqués aux revenus de l'épargne dépendent du moment où les gains ont été constitués. Au moment du dénouement, les revenus générés par l'épargne sont ainsi décomposés année par année et se voient appliquer les taux en vigueur à l'époque.

Cependant, les contrats d'assurance vie multisupports, investis en actions et en obligations d'entreprise, se verront appliquer le taux le 15,5 %, sur les seuls compartiments euros. Mais ce changement ne concernera que les gains liés aux versements effectués avant le 26 septembre 1997 (date d'entrée en vigueur de la CSG) et acquis avant 2011.

Selon, le Cercle des épargnants, entre 6 et 7 millions de contrats souscrits avant 1998 pourraient être concernés par la réforme sur un total de 38 millions de contrats à fin 2012 pesant 883 milliards d'euros.

Enfin, le gouvernement a jugé utile de rappeler qu'il ne toucherait pas aux différents livrets d'épargne (Livret A, Livret développement durable, Livret bleu, Livret d'épargne populaire, Livret jeune).