Un blâme assorti d'une sanction pécuniaire de 10 millions d'euros : c'est la sanction que l'Autorité de contrôle prudentiel vient de prononcer à l'encontre de UBS France, en marge d'une information judiciaire ouverte contre la banque pour « démarchage illicite présumé ». La banque suisse est soupçonnée d'avoir approché des fortunes françaises en vue de leur proposer des placements pour échapper à l'administration fiscale. L'affaire remonte à l'automne 2007. À l'époque, l'ACP avait averti la banque suisse que de graves soupçons pesaient sur l'implication possible de son réseau commercial « dans la facilitation d'opérations susceptibles d'être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale ». La banque avait alors attendu dix-huit mois avant de mettre en place des procédures d'encadrement et de contrôle pour remédier à cette situation. Autre reproche : le non-contrôle par la société mère, UBS AG, des conditions dans lesquelles ses chargés de clientèle avaient été habilités à alimenter un fichier informatique, géré par UBS AG, ayant pour objet d'indiquer des prospects susceptibles d'ouvrir des comptes à l'étranger. Dans le volet judiciaire, rois anciens et actuels responsables d'UBS France ont été mis en examen dans ce dossier. En tant que personne morale, UBS a été également mise en examen pour complicité présumée de démarchages illicites. De son côté, la banque suisse « conteste de nombreux reproches de la commissions des sanctions [de l'ACP] ». La banque se garde la possibilité de faire appel contre cette décision « en temps voulu ».