Pour encourager les habitants à effectuer des travaux de rénovation énergétique, certaines communes ont mis en place l’exonération de la taxe foncière. Comment en bénéficier ? Quels types de travaux sont éligibles ? Vousfinancer vous donne toutes les informations à savoir sur le sujet. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Pour prétendre à l’exonération de la taxe foncière dans le cadre de rénovations énergétiques, il est nécessaire de répondre à des critères bien précis. Pour les propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 2009 : Les travaux réalisés doivent atteindre un niveau de performance énergétique dépassant les normes légales actuelles, conformément à l’article 1383-0 B bis du Code général des impôts. Cette mesure offre une exonération de la taxe foncière pour une durée de trois ans, qui débute l’année suivante où le paiement total des dépenses est effectué. L’exonération peut être étendue à cinq ans pour l’année 2019, avec un taux d’exonération variant de 50 à 100%. Pour les propriétaires de maisons construites avant le 1er janvier 1989 : L’exonération est accessible pour toute rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique, en vertu de l’article 1383-0 B du Code général des impôts. Les conditions sont identiques : une période de trois à cinq ans d’exonération après paiement complet des travaux, avec un taux pouvant atteindre 100 %. Quel est le montant de l’exonération ? Pour être éligible à l’exonération fiscale et connaître son montant, les travaux de rénovation énergétique doivent correspondre à un volume d’investissement réalisé dans les travaux : 10 000 € au cours de l’année précédant l’application de l’exonération ; 15 000 € au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération. L’idée est d’inciter les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs à effectuer des travaux significatifs en matière d’efficacité énergétique. Quels travaux sont concernés par l’exonération de la taxe foncière ? Les travaux de rénovation énergétique, concernés par cette mesure, sont : l’achat de matériaux pour des travaux d’isolation ; l’acquisition d’équipement pour profiter d’énergies renouvelables de type pompe à chaleur ou panneaux solaires ; le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération (production simultanée d’énergie thermique à flamme et d’énergie mécanique) ; l'installation d'appareils fournissant de l'eau chaude grâce à l'énergie hydraulique ; l’achat d’équipement pour le traitement ou la récupération des eaux pluviales. Quelles sont les villes et communes françaises qui ont mis en place l’exonération ? La marque Effy, site spécialisé dans la mise en relation de particuliers et de professionnels pour la réalisation de travaux énergétiques, a publié une liste de villes et communes qui ont voté une exonération partielle ou totale de la taxe foncière, valable depuis le 1er janvier 2024. Signy-le-Petit (08) Aiglemont (08) Charleville-Mézières (08) Damouzy (08) Gespunsart (08) Prix-lès-Mézières (08) Rimogne (08) Lambesc (13) Caen (14) Isigny (14) Ouistreham (14) Ussel (19) Plouasne (22) Calorguen (22) Taden (22) Pontault-Combault (77) Villeneuve-Tolosane (31) Canéjan (33) Pessac (33) Thorigné-Fouillard (35) Louvigné-du-Désert (35) Eybens (38) Fontaine (38) Gières (38) Saint-Sandoux (63) Pont-du-Château (63) Mazaye (63) Saint-Genès-la-Tourette (63) Ambert (63) Illkirch Graffenstaden (67) Bailleul (59) Chambéry (73) Paris (75) Savigny-sur-Orge (91) Massy (91) Breuillet (91) Chaville (92) Epinay-sur-Orge (91) Lagny-sur-Marne (77) Féricy (77) Nantes (44) Pornichet (44) Beaucouzé (49) Roubaix (59) Merckeghem (59) Nieurlet (59) Armentières (59) Brassac-les-Mines (63) Vesoul (70) Longjumeau (91) Maisons-Alfort (94) Pont-Sainte-Marie (10) Villeneuve-sur-lot (47) Quelles sont les démarches à effectuer ? Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière après des travaux de rénovation énergétique, vous devez prendre contact avec votre mairie. Il est essentiel de s’informer pour déterminer les modalités et les droits applicables dans votre commune. Si l’exonération est disponible dans votre commune, la procédure à suivre implique la création d’une déclaration préalable. Ce document doit être remis avant le 1er janvier de l’année d’application de l’exonération, soit au centre des Finances Publiques, soit au centre des Impôts Fonciers correspondant à la localisation du bien immobilier concerné. Sachez que l’exonération obtenue possède une validité de trois ans. Attention : un délai de dix ans est requis avant de pouvoir initier de nouveaux travaux éligibles à cet avantage fiscal. Quelles sont les autres aides disponibles pour effectuer des travaux de rénovation énergétique ? Pour effectuer des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez également bénéficier de : la TVA réduite à 5,5 % ; l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : cette aide vous permet d’emprunter jusqu’à 30 000 euros sans intérêt ; MaPrimeRenov’: une aide nationale basée sur les revenus du foyer, gérée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), jusqu’à 11 000 euros. MaPrimeRenov’ Sérénité : si vos travaux permettent un gain de performance énergétique d’au moins 35 % dans votre logement, vous pouvez être éligible à l’aide « MaPrimeRenov’ Sérénité » proposée par l’ANAH. La prise en charge est au minimum de 40 % et décidée selon vos ressources. Vousfinancer vous accompagne La rénovation de maison peut être une décision importante mais coûteuse. Vousfinancer est là pour vous aider à financer vos travaux. Nos conseillers experts en crédit sont prêts à vous accompagner tout au long de votre projet.