Assurance de prêt immobilier : les emprunteurs pourront choisir un assureur indépendant

Lors d'une conférence de presse à Bercy, Christine LAGARDE, Ministre de l'Économie a annoncé « le principe de la dé-liaison entre d'une part les propositions de crédit et d'autre part les propositions d'assurance ».

En effet, jusqu'à ce jour, les banques françaises pouvaient imposer le choix de l'assurance de prêt.

Désormais, Madame LAGARDE, souhaitant améliorer la concurrence et ainsi entraîner « des diminutions de coût » pour les consommateurs, propose « ...l'adoption d'une disposition législative » afin que les emprunteurs soient « libres de choisir l'assurance liée à leur crédit, à condition de fournir une garantie équivalente à celle proposée par le banquier ».

Cette mesure devrait être effective « au plus tard le 1er janvier 2010 ».

Pour ce faire, le Ministre de l'Economie précise qu' : « une fiche d'information sur l'assurance emprunteur sera remise dès début 2009 » aux emprunteurs afin de leur permettre de mieux comprendre l'ensemble des risques pour lesquels ils souscrivent une police d'assurance.

Elle précise également que, les personnes ayant souscrit un crédit à la consommation seront « dès début 2009 précisément informées du coût de leur assurance emprunteur, non pas sous la forme d'un taux effectif global, mais sous la forme d'un affichage du coût mensuel en euros ». Les consommateurs pourront dès lors « intégrer dans leur budget mensuel le coût précis de l'assurance » et ainsi comparer les différentes offres.

Selon un communiqué de la Fédération Bancaire Française, « les établissements de crédit sont d'accord pour l'évolution législative » qui concerne l'assurance emprunteur. L'UFC-Que Choisir a, quant à elle, pris « acte positivement » de ces mesures.