Achat immobilier : le Gouvernement annonce une nouvelle hausse des frais de notaire en 2019

Le Premier ministre a annoncé le 17 mai la possibilité pour les départements de relever, de 4,5 % jusqu'à 4,7 % en 2019, les frais de notaire payés par les acquéreurs d'un bien immobilier. Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer dénonce cette nouvelle hausse des droits de mutation en perspective, qui concerne la part des départements. La réaction de Jérôme Robin, suite à l'annonce d'Edouard Philippe.

Après avoir acté la suppression de la taxe d’habitation, le Gouvernement a encore assuré dernièrement qu’aucun n’impôt ne viendrait la remplacer. Par contre, il vient d’annoncer une hausse des frais de notaire de 0,2% en 2019. Subtil !

Frais de notaire pour un achat à 200 000 euros : + 1800 euros en 5 ans !

Lentement mais sûrement, le Gouvernement augmente petit à petit les DMTO (droits de mutation à titre onéreux). Ainsi, depuis 2014, la hausse atteint presque 1 % ! En 2014, une hausse de 0,7 % avait déjà été proposée, et appliquée progressivement par la plupart des départements, faisant passer ces droits de mutations de 3,8 % à 4,5 %. Cette nouvelle hausse de 0,2 % représente 400 euros de plus pour un achat à 200 000 euros selon les calculs de Voufinancer mais par rapport 2014, la hausse atteint près de 1 % soit tout de même 1800 euros ! En effet, pour l’achat d’un bien à 200 000 euros, le montant des droits d’enregistrement des départements passera ainsi de 7600 euros avant mars 2014 à 9400 euros en 2019, soit une augmentation de 1800 euros en 5 ans.

Hausse des frais de notaire et donc de l’apport exigé par les banques 

Les propriétaires ont actuellement le sentiment d’être attaqués de toutes parts…Depuis le début de l’année, les annonces s’enchaînent et certaines mesures ne vont vraiment pas dans le bon sens…

Pour info, ce que l’on appelle communément les « frais de notaires » - entre 7 à 9 % du prix du bien - sont en réalité constitués de 70 à 85 % de taxes et droits prélevés par le Trésor Public, selon le montant du bien. Les notaires, eux, ne touchent qu’entre 1,3 et 2,5 % du prix d’achat du bien.

 « Les frais de notaires pèsent déjà dans le budget des ménages, en particulier les primo-accédants, qui subissent actuellement de plein fouet la baisse des aides comme le PTZ et les APL. Ils seront pénalisés par cette mesure, car la plupart des banques demandent aux emprunteurs un apport équivalent à ces frais, et ce afin qu’ils puissent amortir au plus vite la valeur du bien…Couplée à la hausse des prix dans les zones tendues, et une éventuelle remontée des taux en 2019, cette hausse, si elle est effective, pourrait avoir un réel impact sur le pouvoir d’achat des futurs acheteurs… » analyse Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer.

Jeux de vases communicants

On supprime la taxe d’habitation d’un côté, mais on augmente les frais de notaire de l’autre… C'est un jeu de vases communicants dans lequel les propriétaires sont encore perdants ! », dénonce Jérôme Robin. Et pour le propriétaire, que ces taxes rentrent dans les caisses de l’Etat ou dans celles des départements, ça ne change absolument rien.

Alexandra Boquillon