Investissement locatif, le dispositif Duflot remplace le Scellier !

loi duflotLe Scellier est mort, vive le Duflot ! Depuis le 1er janvier 2013, les particuliers qui achètent ou font construire un logement neuf pour le mettre en location pendant au moins neuf ans à des loyers plafonnés, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 18 % du prix de revient (contre 13 % dans le cadre du Scellier) dans la limite d'un plafond d'investissement de 300 000 €.

Respecter les plafonds de ressources des locataires...

Le propriétaire devra louer son bien à usage d'habitation à un locataire, aux ressources intermédiaires (qui ne peut être un ascendant, un descendant ou membre de son foyer fiscal). Les plafonds de ressources tiennent compte de la situation du bien et de la composition du foyer. Pour une personne seule, les plafonds 2013 sont de 36 502 € en zone A et A bis, de 29 751 € en zone B1, et de 26 776 € en zone B2. Pour un couple, ces plafonds passent respectivement à 54 554 €, 39 731 € et 35 757 €.

... et les plafonds de loyers

Le propriétaire devra par ailleurs opter pour loyer plafonné et inférieur au prix du marché d'environ 20%. Ces plafonds 2013 sont de 16,52 €/m² en zone A bis Paris et Ile-de-France; 12,27€/m² en zone A (Côte d'Azur, frontière suisse); 9,88 €/m² en zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants); 8,59 €/m² en zone B2 (agglomérations de plus de 50 000 habitants, sous réserve).