Un amendement a été voté en avril de cette année permettant d'étendre le dispositif Scellier à l'outre-mer.
Il s'adresse à tous les contribuables français qui souhaitent acquérir entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2017 un logement neuf à titre locatif.
Les pourcentages de réduction d'impôt diffèrent de ceux de la métropole, à savoir :
- 40% du prix d'achat dans la limite de 300 000 € pour les investissements réalisés de 2009 à 2011
- 35% du prix d'achat dans la limite de 300 000 € pour les investissements réalisés de 2012 à 2017
Les logements concernés pour ce dispositif sont tous les immeubles situés dans les départements suivants :
- Martinique
- Guadeloupe
- Réunion
- Guyane
- Mayotte
- Saint-Barthélémy
- Saint Martin
- Saint Pierre et Miquelon
- La nouvelle Calédonie
- La Polynésie Française
- Les Iles Wallis et Futuna
La réduction d'impôt est bien sûre liée à l'obligation de louer le logement nu pendant 9 ans. L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent l'achèvement des travaux et le loyer est plafonné à un prix m².
Dans le cadre de la loi Scellier, l'investisseur à la possibilité d'opter pour la loi Scellier intermédiaire :
| LOI SCELLIER | 15.05 € DU M² |
| LOI SCELLIER INTERMEDIAIRE | 12.04 € DU M² |
Plafonds de ressources pour le régime Scellier outre-mer intermédiaire
| PERSONNE SEULE | 32499 |
| COUPLE | 47725 |
| PERSONNE SEULE OU COUPLE AVEC 1 ENFANT A CHARGE | 57135 |
| PERSONNE SEULE OU COUPLE AVEC 2 ENFANTS A CHARGE | 69146 |
| PERSONNE SEULE OU COUPLE AVEC 3 ENFANTS A CHARGE | 84156 |
| PERSONNE SEULE OU COUPLE AVEC 4 ENFANTS A CHARGE | 91544 |
| MAJORATION POUR PERSONNE A CHARGE COMPLEMENTAIRE | 10398 |
En optant pour ce régime l'investisseur peut ainsi prolonger son amortissement pendant 6 ans et à raison de 2% par an.
Alors n'hésitez plus à contacter l'un de nos conseillers qui vous donneront toute leur expertise concernant la finalisation de votre projet immobilier en Scellier.