Le préfinancement du CICE est lancé !

Afin de permettre au entreprises d'investir dès 2013 les créances futures qu'elles auront dans le cadre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à partir de 2014, le gouvernement a mis en place un système de préfinancement.

Grâce à ce dispositif, ouvert depuis le 5 avril 2013, les entreprises qui en font la demande peuvent bénéficier d'un financement pouvant aller jusqu'à 85% du CICE anticipé. Pour 2013, le CICE est égal à 4% de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le smic (6% à partir de 2014).
Les dossiers sont gérés par Oseo, future branche «financement» de la Banque publique d'investissement. Les banques sont intégrées au dispositif. Grâce à un fonds de garantie nouvellement doté par l’État, elles peuvent dès aujourd'hui bénéficier de la garantie d'Oseo lorsqu'elles accordent un préfinancement du CICE.

Dans le souci de ne pas alourdir les charges administratives des entreprises, le gouvernement a simplifié la démarche. Toute entreprise intéressée, quelle que sois taille, doit constituer un dossier composé d'un extrait Kbis, du dernier bilan et d'une attestation de la masse salariale concernée validée par son expert-comptable, et l'adresser à la direction régionale d'Oseo dont elle dépend, ou contacter sa banque, ou encore se connecter sur www.cice-oseo.fr.

À peine lancé, le dispositif rencontre déjà un succès. Au 8 avril, 473 préfinancements avaient été accordés pour un total de 101 millions d'euros. 200 demandes sont enregistrées par semaine et plus de 1 000 dossiers sont en phase de finalisation pour un montant de 300 millions d'euros.