La loi Scellier est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Cette loi fait partie des dispositifs vous permettant de défiscaliser encore pour cette année 25% du montant du bien avec une double obligation :
- Respecter un plafond maxi de loyer
- Un engagement de location de 9 ans
Chaque année, un décret vient fixer les plafonds de loyers pour chaque dispositif. Celui concernant la Scellier et Scellier social vient de paraître :
| SCELLIER | SCELLIER SOCIAL | |
|---|---|---|
| ZONE A | 21,72€ | 17,38€ |
| ZONE B1 | 15,10€ | 12,08€ |
| ZONE B2 | 12,35€ | 9,88€ |
Sachez, qu'à partir de 2011, seuls les logements neufs construits aux normes BBC pourront bénéficier de la réduction maximale.