Niches fiscales 2014 : pas de changement en vue

Il semble qu'une révision des niches fiscales ne soit pas à l'ordre du jour des débats sur le budget 2014. L'année dernière, le montant maximum des remises d'impôts par foyer fiscal était ramené de 10 000 € en métropole, et 18 000 € concernant les investissements outre-mer. Mais il reste des exceptions permettant aux contribuables lourdement imposés de réduire encore plus leurs impôts.

Rappels sur la niche fiscale

Définition des niches fiscales

Le terme de niches fiscales désigne un domaine permettant aux particuliers de réduire leurs impôts. Actuellement, il s'agit d'investissements immobiliers à travers les dispositifs Duflot, Censi-Bouvard, Malraux et Girardin. Cependant, l'emploi de salarié à domicile permet également de réduire ses impôts, remises entrant dans le calcul des niches fiscales.

Montant maximum en métropole

Un foyer fiscal ne pourra pas bénéficier de plus de 10 000 € de remise d'impôt, obtenues suite à des processus de défiscalisation en métropole. En clair, une famille ayant 10 000 € d'impôt sur ses revenus pourra les ramener à zéro, en achetant de l'immobilier locatif en France métropolitaine.

Montant maximum des niches fiscales outre-mer

Les remises d'impôt obtenues via des procédés de défiscalisation effectuée outre-mer, permettent de réduire ses impôts jusqu'à 18 000 € par foyer fiscal. Cette augmentation de la niche fiscale outre-mer vise à rééquilibrer le rapport entre l'offre et la demande de logements dans les DOM-TOM.

Le dispositif qui échappe aux niches fiscales

L'investissement immobilier dans l'ancien, effectué dans le cadre de la loi Malraux, n'entre pas dans le plafond de niches fiscales. Autrement dit, un foyer ayant atteint son plafond de 10 000 € en métropole et/ou 18 000 € dans les DOM-TOM, pourra réduire encore plus ses impôts grâce à la loi Malraux.

Les niches fiscales en 2014

Pas d'abaissement du plafond de niches fiscales en vue

Il semble que personne ne souhaite remettre en question la plupart des niches fiscales. Il faut dire que les lois de défiscalisation destinées aux particuliers permettent de favoriser le développement de l'immobilier. La loi Duflot notamment, s'adresse au segment le plus demandeur de la population, les familles à revenus moyens. Rabaisser le plafond des niches fiscales risquerait de porter un coup à ce dispositif, rencontrant déjà des difficultés dues à la crise économique, qui incite à l’épargne plutôt qu'à l'investissement.

Les journalistes y échapperont-ils ?

Seul le Sénat s'est aventuré à proposer de lever la niche fiscale des journalistes. Ces derniers avaient la possibilité de déduire 7650 € de leurs revenus, à titre remboursement de frais. Dans la nuit de vendredi à samedi dernier, le Sénat a voté une loi supprimant la niche fiscale des journalistes gagnant plus de 4000 € nets par mois.

Cependant, certains spécialistes avancent que cette loi a peu de chances d'être acceptée par l'Assemblée nationale.

Comment profiter des niches fiscales en 2014 ?

Tirez partie de votre capacité d'emprunt

La subtilité de la défiscalisation immobilière, est que ce procédé vous permet de profiter de votre capacité d'emprunt pour réduire vos impôts. Car le recours à l'investissement locatif se fait via un prêt immobilier. Or, étant donné qu'un loyer payé par le locataire vient compenser les mensualités du prêt, une faible capacité de remboursement pourrait suffire.

Réduisez vos impôts sans capital

Il n'est pas toujours nécessaire de disposer de capital pour acheter de l'immobilier locatif. Bien entendu le taux nominal sera déterminé par la banque en fonction de la présence ou non d'un apport, entre autres critères. Cependant la rentabilité du projet jouera un rôle de premier plan sur l'attribution d'un financement immobilier. Les analystes des prêteurs potentiels prendront en compte la remise d'impôt dont bénéficiera l'investisseur. Ils partiront du principe que cette défiscalisation augmentera les moyens financiers de l'investisseur. Bien entendu, tous ne suivent pas ce raisonnement. Les courtiers de Vousfinancer.com ont ainsi pu établir une liste des organismes de crédit plus réceptifs que d'autres à l'investissement immobilier.

De combien allez vous réduire vos impôts ?

9666 € de remise d'impôt par an avec Duflot et Censi-Bouvard

Les dispositifs Duflot et Censi-Bouvard rentrent dans le plafond de niches fiscales de 10 000 €. Cependant vous pourrez réduire vos impôts au maximum de 9666 €, car chacune de ces lois inclut son propre plafond. Vous pourrez en profiter sur une durée de neuf ans maximum, et pendant ces neuf années vous aurez l'obligation de louer, ne pourrez pas revendre et ne pourrez pas héberger d'ascendants ni de descendants.

Jusqu'à 30 000 € avec la loi Malraux

La loi Malraux ne rentre pas dans le plafond des niches fiscales. La raison avancée et que cette défiscalisation s'adresse aux investisseurs procédant à des rénovations sur des biens faisant partie du patrimoine architectural français. Grâce à la loi Malraux, vous pouvez emprunter pour acheter certains logements classés, et bénéficier d'une remise d'impôt sur les travaux conduits, pouvant atteindre 30 000 € par an pendant trois ans.

Ajouter un déficit foncier par-dessus

Les plafonds des niches fiscales ne prennent pas en compte les déficits fonciers. La première année d'un investissement immobilier, on dépense plus que l'on ne perçoit de loyer, en partie à cause des frais d'achat (frais de notaire, coût de la garantie…). Ce déficit peut être reporté sur vos revenus, dans un plafond de 10 700 € par an. Notons toutefois que le dispositif Malraux ne permet pas le déficit foncier, car la défiscalisation s'applique déjà sur le coût des travaux.

Compenser le coût de l'emprunt immobilier

Le propre de l'investissement immobilier locatif, est de percevoir un loyer. Ce loyer est directement versé sur le compte courant duquel sont prélevés les mensualités, afin de permettre une compensation. Les conseillers de Vousfinancer.com vous démontreront par le calcul que la perception de ces loyers couvre le montant des intérêts, de la prime d'assurance emprunteur, voire du capital dans le meilleur des cas.

Profiter des taux d'intérêt du moment

La faiblesse des taux immobiliers du moment vous permet plus que jamais de profiter des niches fiscales, à un coût raisonnable. Sachant que ces emprunts sont généralement sur 10 ans, il serait alors possible de bénéficier d'un taux nominal aux alentours de 2,55 % si les conditions sont réunies. En ce moment, on peut emprunter sur 15 ans avec un taux de 2,85 %.

Les dispositifs de défiscalisation n'ont pas rencontré beaucoup de succès au cours de l'année 2013. Nul doute qu'en 2014, ils représenteront une oasis pour les particuliers atteints d'un profond ras-le-bol fiscal.