À qui profite le nouveau PTZ+ 2014 ?

Les règles du prêt à taux zéro plus ont été élargies au 1er octobre 2014. Les plafonds de ressources sont revus à la hausse dans certaines zones, ce qui permet à plus de primo accédants d'en bénéficier. On regrette que les acheteurs en zone A et notamment en Île-de-France ne soient pas concernés, mais l'on accueille à bras ouverts un dispositif qui incitera davantage à acheter du neuf. Aujourd'hui Vousfinancer.com est en mesure d'obtenir des prêts immobiliers sur un logement neuf, alors que le ménage concerné n'en était pas capable avant la révision du PTZ+.

Nouveau prêt à taux zéro plus, qui est gagnant ?

Tous ceux qui ne se trouvent pas en zone A

Les grandes agglomérations comme Lyon, Lille et Marseille passent de la zone B1 à la zone A. Elles se trouvent donc maintenant en zone tendue par l'arrêté du 1er août 2014, et bénéficient d'un montant de PTZ+ plus important qu'auparavant.

À Toulouse (zone B1), un couple avec 2 enfants, percevant des revenus de 50 000 €, bénéficiera désormais d'un PTZ+ de 65 000 € (contre 60 840 € auparavant) pour acheter un appartement neuf à 250 000 €.

À Lille (passé de la zone B1 à la zone A), un couple sans enfant percevant 35 000 € de revenus annuels, pourra bénéficier d'un PTZ+ de 52 000 € (contre 42 640 € auparavant) pour acheter un appartement à 200 000 €.

À Troyes (Zone B2), un couple avec 1 enfant percevant des revenus annuels de 35 000 € , bénéficiera d'un prêt à taux zéro de 31 500 € pour acheter un appartement neuf 250 000 €. Avant les changements du premier octobre, ce couple n'avait pas le droit au PTZ+.

La zone A malheureusement non concernée

Le remodelage du PTZ+ n'est pas vraiment à l'avantage des habitants de la zone A, particulièrement en Île-de-France. Un couple sans enfants ayant des revenus de 50 000 €, bénéficie maintenant d'un prêt à taux zéro d'un montant de 54 600 € (contre 71 940 € auparavant) pour acheter un appartement neuf à 250 000 €.

 

Les nouveaux plafonds de revenus du PTZ+

De quels revenus parle-t-on ?

Le plafond de revenus pour être éligible au prêt à taux zéro se réfère aux revenus fiscaux de référence, de toutes les personnes destinées à occuper le logement. Les revenus fiscaux sont ceux inscrits sur l'avis d'imposition, l'année de référence est N-2, ce qui pour une offre de prêt immobilier obtenu en 2014, concerne l'année 2012.

Si des parents achètent leur résidence principale via un PTZ+ aujourd'hui, avec l'intention d'y héberger un ascendant, le revenu de l'ascendant doit être pris en compte dans le barème.

Quels sont les plafonds de revenus ?

Le barème de revenus éligibles au prêt à taux zéro, dépend de la zone géographique où est implanté le logement, et du nombre de personnes destinées à l'occuper.

Par exemple à Troyes (récemment passé en zone B2), si le logement convoité est destiné à accueillir 3 personnes, leur revenu de référence combiné ne doit pas dépasser 40 800 €.

En Île-de-France, région où le coût de la vie et le plus cher, une même famille de trois personnes a droit au PTZ+ dès lors que ses revenus de référence ne dépassent pas 61 200 €.

Le prêt à taux zéro est également accessible aux villes les moins peuplées de la zone C, avec toutefois des barèmes réduits. Ainsi pour en bénéficier une famille de 3 personnes ne devra pas dépasser 37 400 € de revenus.

 

Calcul du montant du PTZ+

Quotité sur le prix du logement convoité

C'est la mauvaise nouvelle du remodelage du PTZ+ version fin 2014, la quotité concernant la zone A a baissé de 33 % à 26 %. Avant le premier octobre dernier, les habitants de la zone A pouvaient se faire financer le tiers du prix du logement à taux zéro, désormais ils n'en bénéficieront que d'un quart.

La quotité est de 26 % en zone B1 , 21 % en zone B2, et 18 % en zone C.

Plafond d'opération

La quotité ainsi déterminée en fonction de la zone géographique, s'applique sur un plafond d'opération. Ledit plafond dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement, ainsi que de la zone d'implantation.

Par exemple, en zone B2 le plafond d'opération est fixé à 187 000 € pour 3 personnes. Cette famille pourra donc bénéficier d'un PTZ+ maximum de 39 270 €.

Mise en avant du quotient familial

Comme le législateur aime les textes compliqués, le calcul du remboursement du PTZ+ passe par la mise en avant d'un coefficient familial. Ce coefficient dépend là-encore du nombre de personnes destinées à occuper les lieux, et est consultable sur un barème rendu public.

Identification du plan de remboursement

Une fois le coefficient familial déterminé, on le multiplie par le montant du PTZ+. On obtient un chiffre, que l'on réfère à un tableau classifiant les plans de remboursement, en fonction de la zone géographique visée.

On pointe le doigt sur la bonne case, on glisse vers la droite et l'on tombe sur une colonne nous indiquant :

  • La durée totale du prêt.
  • La période de différé.
  • La période de remboursement du PTZ+.

Par exemple, une famille de 3 personnes en zone B1 a un coefficient de 1,7. Si le montant de son prêt à taux zéro atteint 30 000 €, elle obtient un quotient familial équivalent à 17 647 (30 000/1,7 = 17 647). En consultant le tableau, on voit qu'elle bénéficie d'un différé de 14 ans, pour ensuite rembourser pendant 11 ans.

En pratique, au cours des 14 premières années ils ne verseront que les mensualités relatives à leur prêt immobilier amortissable. Au début de la quinzième année, ils commenceront à payer les mensualités du prêt à taux zéro, pendant 11 ans. À raison de 132 mensualités, ils rembourseront 272,28 € par mois.

 

Les zones géographiques concernées

L'une des mesures annoncées par le premier ministre M. Manuel Valls pour relancer le secteur de la construction, nécessitait le réaménagement des zones géographiques. L'arrêté a été publié le 1er août 2014, faisant passer certaines agglomérations dans la catégorie « zones tendue ».

Aujourd'hui toutes les zones sont concernées par le PTZ+ afin de permettre à plus de ménages d'accéder à la propriété. Menton (Alpes-Maritimes) se trouve dans la zone A, tout comme Istres (Bouches-du-Rhône) et Melun (Seine-et-Marne).