Elément indispensable à toute demande de crédit immobilier, l'assurance de prêt bénéficie depuis quelques années d'un cadre réglementaire censé faciliter le libre choix pour l'emprunteur. Malgré tout, les banques font de la résistance, bien décidées à conserver un marché aux marges confortables qu'elles détiennent encore à plus de 80%. Les offres externes sont pourtant bien souvent mieux adaptées et moins chères que les assurances bancaires. Il est possible de ne pas se laisser imposer le contrat de la banque prêteuse en étant bien informé des dispositifs légaux et en sollicitant des courtiers spécialisés. Quatre grandes étapes réglementaires jalonnent l'histoire de l'assurance de prêt : les lois Murcef, Lagarde, Hamon et Sapin II vont renforcer au fil des années le libre choix de l'emprunteur, la dernière lui permettant de l'exercer concrètement sur toute la durée de son prêt. Il aura fallu plus de quinze ans au législateur pour briser un monopole bancaire que la substitution annuelle accordée à compter de janvier 2018 devrait enfin éroder. Amendement Bourquin : la fin du monopole bancaire L'amendement Bourquin de janvier 2017 constitue l’ultime étape législative et supprime toute contrainte temporelle, offrant la possibilité à l'emprunteur de changer d'assurance à chaque échéance s'il le souhaite. Ce texte ne remet pas en cause la possibilité de substitution aujourd'hui prévue pendant le délai de 12 mois après la signature de l'offre de prêt. Accordée à tout nouvel emprunteur depuis février 2017, la faculté de substitution annuelle entrera en vigueur pour tous les contrats en stock dès janvier 2018. L'accord de la banque reste conditionné à l'équivalence du niveau de protection. Comparaison est raison : l'équivalence de niveau de garanties En matière d'assurance de prêt, seule la comparaison des garanties peut valider l'adéquation du contrat alternatif avec le contrat bancaire. Les banques affichent désormais clairement leurs intentions. L'emprunteur peut donc présenter une offre individuelle répondant objectivement à minima aux garanties exigées par l'organisme prêteur. Comment repérer les contrats compatibles avec les exigences de la banque ? Faire appel aux services d'un courtier spécialisé en assurance de prêt est la démarche à adopter. Les termes assurantiels sont complexes et la rédaction des contrats souvent sujette à interprétation. Par son expertise, le courtier sait identifier les contrats externes, adaptés à la situation de l'emprunteur, qui supportent la comparaison avec le contrat groupe de la banque. L'intermédiation du courtier, utile pour dialoguer d'égal à égal avec le conseiller bancaire, permet de contrer les éventuels blocages et d'appuyer un dossier étayé par une réglementation aujourd'hui clarifiée. Ce professionnel intervient aussi pour soutenir les demandes d'assurance de prêt des personnes en situation de risques aggravés ou ayant des antécédents médicaux. L’enjeu est autant d’exercer son libre choix que de souscrire la meilleure protection Les offres externes sont individualisées, adaptées à la situation de chaque emprunteur, tandis que les contrats bancaires sont mutualisés pour répondre à la communauté des emprunteurs. Les jeunes actifs, mais aussi les seniors sont les perdants des contrats groupe, les premiers car ils paient plus cher, les seconds parce qu’ils sont simplement exclus des garanties standardisées. Le courtier a pour mission de sélectionner la formule adéquate selon le profil de son client et ses risques spécifiques. Il permet de gagner du temps en effectuant un travail comparatif des meilleures assurances du marché. Par Astrid Cousin, porte-parole de Magnolia