Les Français inégaux devant la taxe d'habitation

Selon une information rendue publique par le quotidien Le Parisien et reprise par Le Figaro, les taux de taxe d'habitation varient de 0,01 % à 51,30 %. Ces chiffres sont le résultat d'une enquête menée par la Confédération Générale du Logement (CGL), et devraient être rendus publics au mois de juin prochain. Mais surtout, la taxe d'habitation se base sur une valeur locative fiscale très certainement obsolète. Cependant nombreuses sont les voix qui s'opposent à la réévaluation de la valeur locative des logements.

Qui est la Confédération Générale du Logement ?

La CGL elle est une association nationale de consommateurs, dont l'objet est la défense du droit au logement. Sur sa page d'accueil, la CGL elle propose aux internautes de signer une pétition pour le blocage des loyers. Voilà qui devrait faire fuir les investisseurs immobiliers, et pourtant la CGL elle est active sur le terrain et propose des enquêtes intéressantes.

Sa dernière en date est l'immense disparité de taux de taxe d'habitation en France. Il n'est pas sûr cependant que ce sujet tabou soit pris à bras-le-corps par les élus après les municipales.

Les écarts de taxe d'habitation en France

La Guadeloupe est la plus chère

Selon le site Le Figaro.fr, c'est le département de la Guadeloupe qui affiche le taux de taxe d'habitation le plus élevé de France. Avec 21,17 % en moyenne, les habitants sont les plus taxés de France. Vient ensuite l’île de La Réunion avec 20,82 %, et la Haute-Corse avec 20,37 %.

Pourquoi des îles ?

Lorsque les municipalités n'hébergent pas suffisamment d'entreprises, elles sont forcées de se tourner vers les habitants pour engranger des revenus. Certaines îles sont plus difficiles d'accès aux entreprises que d'autres, notamment de par leur géographie.

Le relief montagneux de l'île de Basse-Terre en Guadeloupe, de La Réunion et de la Haute-Corse pourrait expliquer la difficulté des entreprises à s'installer. L’éloignement de la Guyane peut expliquer la nécessité des municipalités de porter la taxe d'habitation moyenne à 17,56 %. Les Martiniquais peuvent s'estimer « heureux », avec seulement 16,72 % contre 18,97 % en Corse-du-Sud.

Et pourtant, en France métropolitaine…

Et pourtant de nombreux départements affichent une taxe d'habitation moyenne au-delà de 16 % au sein de l'Hexagone. Citons par exemple le département de l'Aude avec 18,9 %, et celui de la Vendée avec 18,7 %. Habiter le magnifique département des Vosges a un prix : 19,45 % d'impôts locaux uniquement pour habiter.

La Haute Saône : la taxe d'habitation la moins chère

Ceux qui voudraient fuir la taxe d'habitation des Vosges n'auront que quelques kilomètres à effectuer pour se retrouver en Haute Saône. Là-bas, la moyenne des taxes d'habitation des communes se monte à 7,7 %. En continuant la route un peu plus au sud, on arrive dans le Jura où l'on paye en moyenne 9,41 % de taxe d'habitation.

Quelques kilomètres pour payer moins cher

Les exemples dans lesquels il suffit de changer de village pour payer moins cher sont nombreux. Les habitants de la Mayenne (16,50 %) et de la Sarthe (16,06 %) pourront déménager chez leurs voisins de l'Orne pour payer près de 75 % de moins, avec seulement 9,98 % de taxes habitation.

La taxe d'habitation en région parisienne

19,68 % en Seine-Saint-Denis

Ce ne sont pas les régions les plus éloignées qui présentent les taxe d'habitation les plus élevés. Ainsi, en région parisienne le plus mauvais élève est la Seine-Saint-Denis avec 19,68 % de taxe d'habitation. À Paris, le taux n'est que de 13,38 % alors qu'il est de 19,60 % dans le Val-de-Marne.

11,32 % dans les Yvelines

Le meilleur élève de la région parisienne reste les Yvelines, avec 11,32 % de taxes habitation. Suivi de près par l'Essonne et le Val-d'Oise, qui avec respectivement 12,92 % et 13,75 % se maintiennent relativement bien par rapport à la moyenne nationale.

De grandes disparités au sein même des départements

La Haute-Corse, championne des inégalités fiscales locales

Le site Le Figaro.fr note que de grandes disparités existent au sein des départements. Par exemple, certains habitants de la Haute-Corse paieront jusqu'à 61 % de taxes d'habitation, tandis que d'autres ne seront taxés qu'à 8 %.

Le plus cher est Mailhac, dans l'Aude

Le plus mauvais élève de France et le village de Mailhac dans l'Aude, avec 51,3 %. Il est suivi de près par Condé-sur-l'Escaut dans le Nord, avec 45,06 %. Le 3e du classement vient des DOM, il s'agit de Saint-Louis de la réunion où les habitants payent 43,11 % de taxe d'habitation.

Le moins cher est à Fos-sur-Mer

C'est la ville de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône, qui détient le record toutes catégories avec seulement 0,01 % de taxe d'habitation. Elle est suivie de près par le village de Montmarlon dans le Jura, qui avec ses 1,5 % participe certainement à la faible moyenne du département.

Comment se calcule la taxe d'habitation

La valeur locative cadastrale

Les impôts locaux sont calculés par rapport à la valeur locative cadastrale, qui date de 1970. À cette époque, l'administration fiscale a recensé les zones habitables de France, et en a déterminé leur valeur locative. Depuis 44 ans, cette valeur locative est réévaluée en fonction de l'inflation. Elle ne tient pas du tout compte de l'évolution de l'urbanisme.

En conséquence, la valeur locative fiscale d'un logement à loyer modéré pourrait fort bien se retrouver supérieure à celle d'un pavillon. Cependant beaucoup de voix s'élèvent contre la révision de la valeur locative cadastrale. Le risque est en effet que si la taxe d'habitation se base sur la valeur locative du marché, l'addition pourrait être salée pour les occupants.

Taux d'imposition des collectivités territoriales

Le taux de la taxe d'imposition appliqué sur la valeur locative est voté par les collectivités territoriales. Cette disposition permet de réduire les inégalités, et laisse aux élus le soin de conduire librement leur politique.

De plus, des abattements obligatoires s'appliquent sur la résidence principale. Ils correspondent à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité, pour les 2 premières personnes à charge du foyer fiscal. L'abattement est porté à 15 % pour chacune des personnes à charge suivante.

Qui paye la taxe d'habitation ?

Propriétaires occupants et locataires doivent s'acquitter de la taxe d'habitation. Lorsqu'il s'agit d'un logement meublé inoccupé, c'est le propriétaire qui doit payer. Les dépendances situées à moins d'un kilomètre du logement y sont également assujetties, indépendamment du fait qu'elle soit meublée ou non. Les parkings et les garages viennent donc augmenter le montant de la taxe d'habitation.