Quel prêt à taux zéro pour l'immobilier en 2015 ?

Même si les taux de prêt immobilier sont au plus bas, l'État maintient ses dispositifs de prêt à taux zéro en 2015. Les ménages peuvent ainsi emprunter jusqu'à 30 000 € sans intérêts pour effectuer des travaux de rénovation énergétique. Pour acheter sa résidence principale, une famille nombreuse de primo accédants pourra bénéficier d'un PTZ+ d'un montant maximum de 89 700 €. Petit tour sur ces crédits gratuits destinés à l'immobilier.

Pour effectuer des travaux : l'éco PTZ+

Jusqu'à 30 000 € remboursables sur 10 ans sans intérêts

L'éco PTZ+ peut permettre à un ménage d'emprunter jusqu'à 30 000 € à taux zéro. Le plafond est limité à un seul prêt par par logement, mais également par bâtiment. Le remboursement s'effectue sur une période de 10 ans, qui peut être prolongée à 15 ans en cas de travaux importants. Un bouquet de 3 opérations ou plus permet notamment cette prolongation.

L'éco PTZ+ n'est attribué que sur des logements utilisés à titre de résidence principale. Ainsi pendant toute la durée des remboursements, l'habitation concernée ne peut pas être transformée en local commercial ou professionnel. Elle ne peut pas non plus être utilisée comme résidence secondaire, ou faire l'objet d'une location saisonnière. Si l'emprunteur souhaite changer la destination du bien financé, il a la possibilité de rembourser le capital restant par anticipation, sans pénalité.

Travaux éligibles à l'éco PTZ+

L'objet du PTZ+ est de permettre d'améliorer les performances énergétiques du parc de logements français. Ainsi le dispositif peut financer des travaux d'isolation sur la toiture, les vitres et/ou les fenêtres. Il peut également permettre aux propriétaires d'installer des systèmes de chauffage « économiques et performants », en y associant même une ventilation. Les dispositifs de production d'eau chaude sont concernés, notamment avec des sources d'énergie renouvelable.

Plus simplement, un emprunteur peut bénéficier de l'éco prêt à taux zéro s'il présente des devis démontrant que les travaux déboucheront sur une consommation maximum de 150 kWh/m²/an ou 80 kWh/m²/an, selon la consommation de son habitation avant lesdits travaux.

Enfin, il est possible de financer la réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs, à condition que le dispositif ne consomme pas d'énergie.

En tout état de cause, les travaux doivent être effectués par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Qui peut bénéficier de l'éco PTZ+ ?

Propriétaires occupants et bailleurs peuvent bénéficier de l'éco prêt à taux zéro, à partir du moment où le logement concerné a été construit avant 1990. Les syndicats de copropriété y ont également accès, à condition que les travaux concernent les parties communes ou l'intérêt collectif.

Aucune condition de ressources n'est exigée, et le dispositif peut être couplé avec un PTZ+ ainsi que l'aide à la solidarité écologique. Le financement se demande auprès d'une banque, qui se réserve le droit de le refuser si la capacité de remboursement des demandeurs n'est pas suffisante.

 

Pour acheter dans un programme immobilier : le PTZ+ neuf

Jusqu'à 89 700 € pour un appartement neuf

Le montant du PTZ+ dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement, ainsi que de sa localisation. Une famille de 5 personnes et plus souhaitant acheter en zone A, pourra obtenir jusqu'à 89 700 €. Une personne vivant seule désirant acheter en zone C, peut espérer jusqu'à 18 000 €.

La durée de remboursement varie de 12 ans à 25 ans, selon les revenus de l'emprunteur et la composition de sa famille. Dans la pratique les banques procéderont à un lissage de prêts, faisant en sorte que les accédants à la propriété remboursent d'abord le prêt avec intérêts, et ensuite le prêt sans intérêts.

Que peut-on acheter avec le PTZ+

Le prêt à taux zéro+ permet de financer l'achat d'un logement neuf, maison ou appartement, à travers un programme de futur achèvement. Cependant les emprunteurs peuvent également s'en servir pour participer au financement d'une construction. L'important est que le logement devienne résidence principal dans l'année qui suit la fin des travaux.

L'année dernière le dispositif n'était réservé qu'à certaines zones géographiques, il a été rehaussé au 1er octobre 2014 afin de s'adresser à plus de ménages. Le PTZ+ est l'un des chevaux de bataille du gouvernement pour relancer le secteur de la construction.

Qui peut bénéficier du PTZ+ ?

Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes n'ayant pas été propriétaire de leur résidence principale, au cours des 2 dernières années.Toutefois la condition de primo accession peut-être levée lorsque l'un des occupants est en situation d'invalidité ou de handicap. Les victimes de catastrophes naturelles ou technologiques échappent également à la règle.

Les revenus des demandeurs ne doivent pas dépasser un certain plafond, déterminé en fonction de la localisation de l'habitation convoitée, ainsi que du nombre de personnes destinées à l'occuper. Là-encore ce dispositif qui au départ s'adressait uniquement aux ménages aux revenus moyens, a été amélioré afin de concerner une plus grande part de la population. À titre d'exemple, un couple sans enfant à Versailles (78) a droit au PTZ+ si ses revenus de référence ne dépassent pas 50 400 €.

Là-encore, la banque est libre d'apprécier la solvabilité des demandeurs, cependant dans la pratique le même établissement octroie la ligne de crédit avec intérêt, et le PTZ+.

 

Pour acheter de l'ancien : toujours le PTZ+

Conditions identiques à celles du neuf

Le PTZ+ peut servir à financer de l'ancien, en 2015 le dispositif s'est encore amélioré en s'adressant à certains bourgs de campagne dans des villes de moins de 10 000 habitants.

Les conditions d'éligibilité, les montants et les durées de remboursement sont exactement les mêmes que dans le cadre de l'achat d'un logement neuf.

Financer de l'immobilier ancien avec rénovation

Quelque soit la localisation, le PTZ+ ne pourra financer d'immobilier ancien que si d'importants travaux sont nécessaires. Ainsi les acheteurs peuvent choisir un logement ancien et y conduire des « travaux importants l'assimilant fiscalement à un logement neuf », et ce au sein des 4 zones géographiques de France.

Ils ont également la possibilité de choisir des localités parmi la liste des communes spécifiées au sein de l'arrêté du 30 décembre 2014. Il s'agit de villes de campagne dont la population est inférieure à 10 000 habitants, proposant suffisamment de services publics, et dont la vacance de logement est supérieure à 8 %.

Dans ce cas il reste à choisir une habitation dont le coût des travaux nécessaires représente 25 % du prix d'achat. Toutefois lesdits travaux ne doivent pas être les mêmes que ceux éligibles à l'éco PTZ+. Il peut donc s'agir d'agrandissement de surface, de construction d'annexes ou même de simples améliorations de surfaces existantes.