Le point sur le crédit d'impôt pour travaux dans un logement

Les travaux réalisés dans une résidence principale peuvent donner lieu à un crédit d'impôt. Seuls les travaux d'amélioration et de poses d'équipements spécifiques sont concernés, mais surtout il n'est pas nécessaire d'être propriétaire pour y avoir droit. Locataires et occupants à titre gratuit peuvent eux-mêmes financer leurs travaux, et réduire leurs impôts en échange. L'État a mis au point un barème propre à chaque type de travaux, agrémenté d'un plafond.

Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt est une remise directe sur l'impôt sur le revenu, et dont l'excédent est reporté sur les prochaines années. Admettons par exemple qu'un ménage doive payer 4000 € d'impôts, mais qu'il ait droit à un crédit d'impôt de 4500 €. Il ne paiera donc pas d'impôt, et les 500 € de reliquat pourront lui être remboursés par le Trésor Public.

Dans le cadre d'un crédit d'impôt pour réalisation de travaux, la condition est uniquement liée au logement et non aux personnes. Cela signifie qu'un propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire ou même une personne hébergée à titre gratuit, peut en profiter.

Pour mémoire, les remises d'impôts dans le cadre de lois de défiscalisation comme la loi Duflot ou Censi-Bouvard, ne permettent pas de reporter le reliquat sur l'année suivante.

Crédit d'impôt pour travaux énergétiques

Travaux liés à des économies d'énergie

La pose d'appareils permettant des économies d'énergie dans un logement, donne droit à un crédit d'impôt. Il peut s'agir de poses de chaudières à condensation ou de systèmes de régulation de chauffage, tout comme l'ajout d'équipements utilisant de l'énergie renouvelable.

Pour faire simple, les personnes intéressées sont invitées à consulter la liste des travaux éligibles au crédit d'impôt écologique, sur le site de Legifrance.

Montant du crédit d'impôt pour économie d'énergie

Le montant du crédit d'impôt pour travaux d'économie d'énergie, se détermine en fonction d'un pourcentage à appliquer sur les dépenses engagées. Ce pourcentage augmente lorsque les intéressés procèdent à un bouquet de travaux.

Par bouquet de travaux, on entend la réalisation de 2 catégories de travaux. Pour faire court, nous vous invitons à consulter le barème du crédit d'impôt et la liste des bouquets de travaux. À titre indicatif, le taux va de 10 % pour l'achat d'une chaudière à condensation à 32 % pour l'achat d'un chauffe-eau solaire.

Par exemple, une dépense de 2000 € pour un système de production d'eau chaude avec énergie solaire, donne droit à un crédit d'impôt de 640 €. Toutefois, ce même crédit d'impôt est sujet à un plafond.

Plafond du crédit d'impôt pour économies d'énergie

Plafond global du crédit d'impôt

Les dépenses ne peuvent pas dépasser un plafond :

  • 16 000 € de dépenses effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, pour un couple.
  • 8000 € de dépenses effectuées pour une personne seule entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

Aux plafonds ci-dessus, s'ajoute 400 € par personne à charge. S'il s'agit d'une garde alternée, le plafond est partagé entre les deux parents, soit 200 € par personne.

Plafond du crédit d'impôt par équipement

Lorsqu'il s'agit d'acheter des équipements, le plafond du crédit d'impôt est le suivant :

  • 150 € par mètre carré de murs externes, isolé par l'extérieur.
  • 100 € par mètre carré de murs externes, isolé par l'intérieur.
  • 1000 € par mètre carré pour un chauffe-eau solaire.
  • 3200 € par kilowatt crête de puissance installée pour les panneaux photovoltaïques.

 Obtenir un crédit d'impôt pour rénovations énergétiques

S'adresser à des professionnels

Les personnes intéressées peuvent procéder aux travaux par elles-mêmes, ou s'adresser à des professionnels. Quoi qu'il en soit, le crédit d'impôt porte sur les équipements, et non-pas sur la main-d'œuvre. Il est important de se fournir auprès de marchands immatriculés au registre du commerce, et procurant une facture en bonne et due forme.

Déclarer les dépenses

Afin de bénéficier du crédit d'impôt, les personnes intéressées doivent télécharger une déclaration de dépenses en faveur du développement durable, la remplir et la joindre à leur déclaration de revenus annuels.

Crédit d'impôt pour travaux d'accessibilité

Travaux liés à l'accessibilité

Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, les travaux doivent être effectués dans une résidence principale. Ils doivent être dédiés à l'acquisition d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Les dépenses liées à l'application d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sont inclus, tout comme la réalisation de diagnostics techniques.

Pour faire simple, les personnes intéressées sont invitées à consulter la liste des travaux éligibles au crédit d'impôt pour équipements dédiés aux personnes handicapées, sur le site de Legifrance.

Montant du crédit d'impôt pour pose d'équipement

Le montant du crédit d'impôt obtenu pour pose d'équipement dans un logement, se calcule selon un taux appliqué sur la totalité des dépenses engagées. Il est de :

  • 25 % en ce qui concerne les équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.
  • 40 % en ce qui concerne les travaux de protection contre les risques technologiques.

Par exemple, une dépense de 4000 € en équipement pour personnes handicapées, donnera lieu à un crédit d'impôt 2000 €. Là encore il existe des plafonds, comme indiqué ci-dessous.

Plafond du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt pour pose d'équipements spécialement conçus pour personnes âgées ou handicapées, diffère selon la situation des intéressés.

  • 10 000 € pour un couple.
  • 5000 € pour une personne seule.

Au plafond ci-dessus, s'ajoutent 400 € par enfant à charge, ou 200 € si les enfants sont en garde alternée.

Notons en supplément que le plafond de dépenses de crédit d'impôt lors de travaux de protection contre les risques technologiques, est de :

  • 20 000 € par couple.
  • 10 000 € pour une personne seule.

Obtenir un crédit d'impôt pour achat d'équipements

Pour obtenir le crédit d'impôt, le contribuable doit remplir sa déclaration de revenus en s'aidant de la note explicative.

Financer la pose d'équipement

Le crédit d'impôt pour travaux écologiques peut se cumuler avec un éco prêt à taux zéro. Des accédants la propriété ou des investisseurs ont ainsi la possibilité d'acheter un bien immobilier ancien, de le rénover à taux zéro à hauteur de 30 000 € (montant maximum de l'éco PTZ+), tout en diminuant leurs impôts.

Cette stratégie est très prisée par les courtiers en prêt immobilier, car elle permet de diminuer les charges financières de l'emprunteur. Les banquiers sont réceptifs à l'utilisation de tous ces dispositifs fiscaux, car l'absence d'intérêts permet d'augmenter la capacité de remboursement de l'emprunteur.