Tout ce qu’il faut savoir à propos de la taxe foncière

Le mois de septembre est celui de la taxe foncière : si vous êtes propriétaire d’un logement, qu’il s’agisse ou non de votre résidence principale, vous avez dû recevoir l’avis siglé du Trésor Public. Mais avez-vous vérifié que le calcul en était correct ? Pour être sûr qu’il n’y ait pas d’erreur et que vous soyez bien redevable de cet impôt, lisez ce qui suit.

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Qui doit payer la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt dû par toutes les personnes qui possèdent une propriété bâtie ou non bâtie. Sont donc concernés les maisons, les appartements, les locaux professionnels ou d’activités, les terrains nus et les terres agricoles. Seuls les propriétaires reçoivent cet avis d’imposition : les locataires d’un bien immobilier n’y sont pas soumis, eux-mêmes étant néanmoins redevables de la taxe d’habitation.

La taxe est payable par le propriétaire dès lors qu’il possède le bien ou le terrain au 1er janvier de l’année. Les avis sont envoyés en septembre et payables généralement dans les 30 jours qui suivent réception (avec une date limite fixée au 15 octobre dans la plupart des cas). Cet impôt est perçu par les collectivités territoriales (communes, départements et régions).

Comment est calculée la taxe foncière ?

Le calcul de la taxe foncière s’apparente à celui de la taxe d’habitation. Il se base sur la valeur locative cadastrale des biens immobiliers, cette valeur étant elle-même soumise à des révisions régulières (en 2016, elle a connu une hausse de 1 %).

Chaque catégorie de logements dans une commune se voit attribuer un tarif, calculé en fonction du loyer théorique des locaux libres. La surface pondérée du bien est calculée en prenant en compte sa consistance, son affectation, son état, mais également sa situation géographique. Il reste à multiplier cette surface pondérée par le taux de la catégorie auquel le bien immobilier appartient, et de diviser le tout par deux (ce qui correspond à un abattement de 50 % ; cet abattement descend à 20 % pour les propriétés non bâties).

Plus de précisions ici (avec exemples de calculs).

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Cas particuliers

Il existe toutefois des cas particuliers :

  • La copropriété. Chaque propriétaire est imposé uniquement sur le lot qu’il détient en toute propriété.
  • Le bail emphytéotique. Pour des baux de longue durée (de 18 à 99 ans), mais également pour des baux à construction ou à réhabilitation, c’est le locataire qui prend en charge la taxe foncière.
  • Le démembrement de propriété. Lorsqu’il y a séparation entre l’usufruit et la nue-propriété, c’est l’usufruitier qui est concerné par la taxe.
  • Le viager. C’est toujours le propriétaire qui est redevable de la taxe foncière.

Que faire si vous avez vendu en cours d’année ?

Un propriétaire qui vend sa maison en cours d’année sera redevable de la taxe foncière, celle-ci ne passant à son nouveau propriétaire qu’au 1er janvier de l’année suivante. Il peut cependant prévoir dans l’acte de vente que le nouveau propriétaire devra s’acquitter de la part de la taxe foncière qui correspond à la période courant de la date de signature de l’acte jusqu’à la fin de l’année ; mais dans ce cas, c’est toujours le propriétaire concerné qui doit payer la taxe au percepteur, en collectant lui-même la part due par le nouveau propriétaire.

Avez-vous droit à une exonération ?

Si vous entrez dans l’une ou l’autre des grandes catégories d’exonération, vous n’êtes pas censé avoir reçu d’avis de taxe foncière. Néanmoins, puisque des erreurs peuvent advenir, assurez-vous d’être bien concerné par cette taxe pour l’année en cours. Peut-être vous trouvez-vous dans l’un des cas qui suivent.

Vous êtes propriétaire d’un bien neuf

Tout propriétaire d’un logement neuf bénéficie d’une exonération de la taxe foncière pendant les deux années qui suivent la fin des travaux. Il est pour cela indispensable de déclarer le logement auprès du centre des impôts fonciers dans un délai de 90 jours après achèvement.

Cette exonération concerne aussi bien les résidences principales que les logements acquis dans le cadre d’un investissement locatif. Seule exception : les prêts à taux zéro ne permettent pas d’être exonéré temporairement de la taxe foncière, et ce, même s’ils sont adossés à un crédit à taux normal.

Vous êtes une personne en difficulté

Certains contribuables bénéficient d’une exonération complète de la taxe foncière, à condition d’avoir des revenus inférieurs à certains plafonds :

  • Les personnes invalides ;
  • Les personnes âgées de plus de 75 ans ;
  • Les titulaires de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées), de l’Asi (Allocation supplémentaire d’invalidité) ou de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés).

Les retraités aux revenus modestes seront également exonérés cette année, selon une promesse du gouvernement. Pour en savoir plus et pour connaître les plafonds du revenu fiscal de référence, jetez un œil sur cette page.

Votre logement mis à la location est vacant

Dans certains cas, un logement vacant peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Il faut pour cela que la vacance ne soit pas volontaire (pour cause de travaux d’aménagement ou de rénovation énergétique, par exemple) et qu’elle s’étende au-delà de 3 mois pleins.

Attention, toutefois : dans les agglomérations à forte tension locative, où la demande de logements est plus importante que l’offre, la vacance d’un appartement ou d’une maison peut vous conduire à payer une taxe spécifique si elle dépasse 1 an. Seuls les logements qui ont été occupés au moins un mois consécutif l’année précédente, qui ont besoin de lourds travaux d’aménagement, qui sont amenés à disparaître ou à être réhabilités par la collectivité, ou qui ne trouvent pas preneur (en vente ou en location), sont exonérés de cette taxe.

Votre logement est écolo-friendly

Si vous avez acheté un logement neuf justifiant de hautes performances énergétiques, ou si vous avez lancé de gros travaux de rénovation de votre logement énergivore (par exemple pour refaire toute l’isolation et installer des verres spécifiques), renseignez-vous auprès de votre collectivité locale : celle-ci peut librement décider d’appliquer une exonération totale ou partielle de ce type de logement, pendant une durée de 5 ans !

Bien sûr, il faut pour cela répondre à certaines conditions :

  • Que la collectivité applique cette option gouvernementale ;
  • Que le logement rénové fasse l’objet de dépenses d’équipement équivalentes à 10 000 € (pour l’année précédente) ou 15 000 € (pour les 3 années précédentes) ;
  • Que le logement neuf affiche un niveau de performance énergétique global respectant la norme « bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 ».

Vous désirez contester le montant de votre impôt foncier ?

Même l’administration fait des erreurs ! Si vous constatez une hausse anormale de la valeur locative cadastrale de votre bien ou des oublis concernant votre situation personnelle, vous êtes en droit de contester le montant de la taxe foncière. Mais pour cela, il faut commencer par payer les sommes demandées : dans le cas contraire, si la procédure dépasse le délai imparti pour le règlement de l’impôt, vous risquez d’être redevable des 10 % de majoration.

Vous avez trois possibilités pour contester :

  • La voie postale, par simple courrier adressé au Trésor Public dont les coordonnées sont indiquées sur l’avis d’imposition ;
  • La voie numérique, en envoyant une réclamation via gouv.fr;
  • La voie physique, en vous rendant en personne au centre des impôts.

En cas d’erreur reconnue, vous serez remboursé des sommes indûment perçues additionnées des intérêts légaux.