Guides pratiques sur le crédit immobilier

Prêt Pass foncier

Attention, le prêt PASS Foncier a disparu depuis le 1er janvier 2011. Cet article n'est présent que pour les archives

  Principe du PASS Foncier Conditions pour bénéficier du PASS Foncier Les modalités Le PASS Foncier individuel Le PASS Foncier collectif En cas d'impayés En cas de session du logement

PRINCIPE DU ...

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Loi Scellier : Loi Scellier Sociale ou intermédiaire

x Attention ! Ce dispositif a été supprimé au 31/12/2012.

Principe

Dans le cadre de la loi Scellier deux régimes cohabitaient et ne bénéficiaient pas des mêmes possibilités de réductions d’impôts. Le régime Scellier classique bénéficiait uniquement d’une réduction d’impôts de 13% ; Le régime Scellier social bénéficiait d’une réduction d’impôts possible ...

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Loi Scellier : Loi Scellier Classique

x Attention ! Ce dispositif a été supprimé au 31/12/2012. Il a été remplacé par la loi Duflot 2013.

Principe

La loi Scellier était un dispositif d’incitation fiscale valable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, et qui a connu tout au long de sa vie de fortes modifications.

En 2012, tout ...

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LMNP Scellier : Investissement Bouvard

Principe

L’investissement bouvard c’est l’opportunité de bénéficier d’une double défiscalisation avec : La récupération de la TVA Une réduction d’impôt linéaire pendant 9 ans

Cette réduction initialement de 25% a été modifiée par la loi de finance 2011 pour être de : 18%

Les biens concernés sont ceux acquis entre le 1ier janvier ...

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Loi Scellier Outre Mer

x Attention ! Ce dispositif a été supprimé au 31/12/2012.

La loi Scellier Outre-mer concerne tous les contribuables français qui acquéraient ou construisaient un logement neuf (appartement ou maison) en Outre-mer. La loi de finance 2012 a prévu une fin du dispositif au 31/12/2012 (initialement prévu fin 2017), remplacé par la ...

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Société Civile de Placements Immobilier - SCPI

Les sociétés civiles de placement immobilier ont pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. En achetant des parts de SCPI, l’investisseur devient ainsi indirectement propriétaire d’une fraction des immeubles détenus par la SCPI.

En général très bien positionnée parmi les conseils en placements, la SCPI est un ...

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Loi Malraux

Cette loi s'adresse à des personnes qui souhaitent investir dans un immeuble et effectuer des travaux. Il faut encore que le bien face parti d'un périmètre de restauration immobilière ou que le bien soit situé dans un secteur de sauvegarde.

La restauration de l'immeuble doit être complète sans que le volume ...

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LMP : Loueur de Meuble Professionnel

Pour accéder au statut de Loueur Meublé Professionnel, il faut cumuler au moins 3 conditions sur les 4 suivantes: S'inscrire au RCS en tant que loueur en Meublé professionnel (possibilité d'obtenir le statut de LMP à travers une SARL) Obligation de louer des logements meublés (logement meublé = un minimum ...

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LMNP : Loueur de Meuble Non Professionnel

L'investissement en loi Bouvard porte sur les résidences neuves meublées de type : résidences étudiantes, résidences de tourisme ou résidence de services Seniors.

Les biens concernés initialement sont ceux acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011, mais la loi de finance 2012 a prolongé ce dispositif jusqu'au ...

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Le monument historique

PRINCIPE

Ce régime s'adresse aux particuliers qui souhaitent acquérir un bien immobilier d'exception classé monument historique. Ce régime est réservé à une clientèle à très hauts revenus : l'acquéreur ne pourra plus acheter un appartement en copropriété (sauf autorisation par le ministère du budget).

En contrepartie et sauf exceptions la propriété de ...

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