Archives 2013 : Actualités sur le crédit immobilier

Rénovation énergétique : profitez de la TVA à 5 %

La baisse de la TVA de 7 à 5 % pour les travaux de rénovation énergétique et d'isolation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2014. Cette mesure s'ajoute à celles déjà existantes (crédit d'impôt développement durable, éco-PTZ, aides de l'Anah et autres subventions) et à celles contenues dans le programme « J'éco-rénove, j'économise » mis en place par le gouvernement, notamment des primes de 1 350 à 3 000 euros destinés aux ménages modestes.

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Taxation de l'épargne : les PEA et les PEL exonérés du taux de 15,5 %

Devant la levée de boucliers, aussi bien venant de droite que de gauche, le gouvernement est revenu sur les prélèvement sociaux au taux de 15,5 % qu'il entendait appliquer au PEA (plans d'épargne en actions), aux PEL (plans épargne populaire), ainsi qu'à l'épargne salariale, en lieu et place du taux historique en vigueur l'année de réalisation des gains.

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Une aide juridique en ligne pour les propriétaires bailleurs

Créé en 2009 pour venir en aide aux propriétaires bailleurs souhaitant gérer seuls leurs investissements immobiliers, la plate-forme de gestion locative en ligne Gereseul vient de lancer un nouveau service d'assistance juridique.

Ce nouvel outil offre aux abonnés payants, mais également à ceux qui sont en période d'essai de la plate-forme de gestion locative, de bénéficier d'une bibliothèque juridique certifiée, ainsi que de conseils juridiques de la part du cabinet d'avocats partenaire, associés, basé à Montpellier.

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La TVA à 5,5 % applicable aux travaux induits lors d'une rénovation énergétique

Sous la pression des artisans, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a accepté que les travaux « indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique » éligibles au crédit d'impôt développement durable (CIDD) entrent dans le champ de la TVA réduite à 5,5 %.

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Comment une SCI sécurise votre investissement immobilier

Lorsqu'un investissement immobilier locatif est effectué par au moins deux personnes, il existe toujours un risque de litige. En cas de mésentente entre les deux propriétaires, l'exploitation du logement pourrait être stoppée, empêchant ainsi toute rentrée d'argent. La probabilité de ce genre de problème augmente avec le nombre d'associés. Dans une Société Civile Immobilière (SCI), le gérant est là pour assurer la continuité de la location, même en cas de litige interne.

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Vice de forme d'un contrat de prêt : profitez-en

La nouvelle a été savamment révélée et diffusée depuis quelques semaines. Selon certains experts, près de la moitié des contrats de prêt immobilier en France ne respecterait pas les règles. Mentions manquantes, mauvais calcul de TEG, ces omissions peuvent coûter cher à une banque et vous rapporter gros. Effectivement, une simple erreur de 0,01 % sur le TEG oblige le prêteur à vous appliquer le taux légal de la Banque de France.

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Crédit immobilier de France, l’épilogue

Mercredi 27 novembre, la commission européenne a autorisé le plan de résolution du Crédit Immobilier de France, comme le demandait l'État français. Ce dernier sera donc autorisé à apporter une garantie de 28 milliards d'euros à la société de crédit en faillite. Dénouement sans joie pour ce prêteur des revenus modestes, vieux de plus de 100 ans.

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Le taux de prêt immobilier augmente légèrement

L'observatoire créé par le CSA et la société de caution Crédit Logement a remis son rapport mensuel sur l'évolution du taux de prêt immobilier. Comme on pouvait s'y attendre, les taux ont peu augmenté, 76,6 % des prêts immobiliers accordés en novembre 2013 ont été en dessous de 3,5 %. On note toutefois que l'écart se creuse entre les taux nominaux accordés pour l'immobilier neuf et ancien. Le coût du financement a logiquement légèrement augmenté, sans que cela ne ralentisse le marché pour autant, car le nombre de contrats de prêts signés augmente de 9,9 % sur un an. C'est donc toujours le bon moment pour acheter, en particulier parce que le montant de l'apport nécessaire diminue.

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Évolution des prix de l'immobilier ancien au troisième trimestre 2013

Les prix de l'immobilier ancien ont légèrement diminués au troisième trimestre 2013, c'est ce qui ressort d'un rapport conjointement rédigé par l'INSEE et les notaires de France. Le rapport note une baisse générale d'1,4 %  sur toute la France avec certaines disparités. Les évolutions des prix de l'immobilier différent entre l'Île-de-France et la province, ainsi qu'entre les appartements et les maisons. Il semble que la baisse des prix fut profitable au marché, car le rapport fait état de 2,2 % de transaction de plus par rapport à juin 2013.

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Immobilier à Paris : l'État s'est fait avoir

Vendredi 6 décembre, la Cour des Comptes a fait paraître sur son site officiel un référé concernant deux cessions immobilières au désavantage de l'État. La première consiste en la vente de terrains à Paris à la Société Nationale Immobilière (SNI), pour un prix mal estimé. La deuxième consiste en une session de baux très longue durée, toujours a la SNI, pour un loyer de 152 € par an.

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