Archives 2014 : Actualités sur le crédit immobilier

Impôts et immobilier: les arbitrages du Conseil Constitutionnel

Le projet de budget des finances 2014 a vécu un retournement de situation dimanche 29 décembre dernier. Le Conseil Constitutionnel a recalé la suppression de l'abattement sur les plus-values des terrains à bâtir. Les sages ont validé la réforme sur la taxation des plus values immobilières, et supprimé les avantages fiscaux de l'immobilier corse. Les autres mesures, comme l'augmentation des frais de notaire et l'évolution de la TVA, sont maintenues.

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Loi ALUR : le bilan des dernières évolutions

Le projet de loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) présenté par Mme Cécile Duflot (ministre du logement et de l'égalité des territoires), s'est assoupli. Certaines mesures qui devaient être obligatoires comme l'obligation d'une Garantie Universelle des Loyers (GUL) ont notamment été revisitées. Les petites copropriétés ne seront pas obligées d'ouvrir un compte bancaire à part, et le Conseil National de l'Immobilier sera principalement composé de professionnels. Les frais d'agence ne seront pas encadrés, mais en partie partagés entre bailleurs et locataires. Si la plupart de ces mesures satisfont la FNAIM (Fédération NAtionale de l'IMmmobilier), l'Association des Responsables de Copropriété (ARC) et l'UFC Que Choisir sonnent l'alarme.

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Ce qui a changé au 1er janvier 2014

Si en ce moment on parle beaucoup de ce qui pourrait changer en 2014, on oublie de préciser ce qui a déjà changé. Car certaines règles sont définitivement entrées en application mercredi 1er janvier 2014. Augmentation des prestations familiales, du SMIC et du RSA, il y a des bonnes nouvelles. Les moins bonnes sont les augmentations des tarifs des taxis et du courrier. Concernant la fiscalité immobilière, nous attendons plus d'éclaircissements afin de vous faire part des évolutions définitives. Ces nouvelles mises à jour devraient arriver dans moins de deux semaines, en attendant, voici tout ce qui a déjà changé.

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Quelle TVA dans l'immobilier en 2014 ?

Tout achat ou commande de travaux liés à l'immobilier est assujetti à un taux de TVA. Ce taux varie de 5,5 % pour les rénovations énergétiques, à 20 % pour l'achat d'immobilier neuf non-social. Il est toujours possible de récupérer la TVA sur l'achat d'une résidence de services meublée neuve, sous conditions. Voici un résumé des taux applicables sur tout ce qui a rapport à l'immobilier en 2014.

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Bilan sur la construction de logements neufs en 2013

Le rapport numéro 478 du Commissariat Général au Développement Durable, montre que le nombre de programmes immobiliers neufs est en baisse. -5,1% de mises en chantier sur les trois derniers mois, -4,6% de permis de construire accordés sur la même période. La baisse est encore plus évidente lorsque l'on compare 2012 et 2013: -15,7% de permis de construire accordés, et -6,2% de mises en chantier. Il se pourrait que la demande d'immobilier neuf soit plus forte que l'offre en 2014 et 2015.

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Évolution des taux de prêt immobilier

Comme tous les mois, l'observatoire formé par la société de caution Crédit Logement et l'institut CSA, a rendu son rapport sur les taux de prêt immobilier. On observe une tendance à la hausse dans le neuf, et une tendance à la baisse dans l'ancien. Le financement a coûté moins cher en décembre 2013 par rapport au mois de novembre 2013, et pourtant on emprunte sur des durées plus longues. Mais surtout, on a emprunté plus en décembre qu'en novembre, et les banques ont accordé plus de prêts immobiliers.

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Calculer une plus-value immobilière en 2014

Le système fiscal français ne se distingue pas par sa simplicité, l'imposition sur les plus-values immobilières en est un parfait exemple. Une fois le calcul des recettes effectué, le vendeur peut appliquer un abattement, puis un autre, mais ne doit pas oublier la surtaxe et les prélèvements sociaux. Heureusement cette tâche est réservée au notaire, voici cependant une démarche simple pour calculer ce qui vous restera après une vente immobilière.

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Comment acheter de l'immobilier ancien et le rénover à 0 %

Vous souhaitez acheter votre résidence principale, mais les logements neufs sont inaccessibles, faute de disponibilité ou de budget ? Vous pouvez vous tourner vers l'immobilier ancien avec travaux de rénovation énergétique. Grâce à l'éco prêt à taux zéro, vous pourrez emprunter jusqu'à 30 000 € sans intérêts. Cette mesure est accessible à tous, car il n'existe aucun plafond de revenus.

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Immobilier à Paris, des bonnes affaires en 2014 ?

2014 pourrait bien être l'année de l'achat d'immobilier à Paris. Baisse du prix du mètre carré, légère hausse des taux d'emprunt en vue et frilosité du public, sont autant de signes qui laissent présager de bonnes affaires dans la capitale. Le prix de l'immobilier parisien a baissé en moyenne de près de -4 % en 2013, avec environ -0,5 % pour le seul mois de décembre. La chute est différente selon la taille des logements, mais laisse tout de même présager un meilleur retour sur investissement que d'habitude.

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Vers une titrisation des prêts immobiliers ?

Jeudi 16 janvier, le gouverneur de la Banque de France M. Christian Noyer, a relancé l'idée de la titrisation des prêts immobiliers, dans une lettre de vœux à l'attention des banquiers. Cette annonce ne va pas réjouir les associations de consommateurs, car elle déboucherait automatiquement sur une hausse des taux d'emprunt. Pour bien comprendre pourquoi et comment, voyons en quoi consiste la titrisation, et quels sont les moyens pour temporiser ses effets négatifs sur le consommateur.

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